[L] devant le tribunal judiciaire de Lyon afin, notamment, de voir ordonner la restitution du grenier avec destruction de la porte faisant obstacle à son accès.

La restitution n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées.

En outre, le tribunal a condamné les parties à des restitutions réciproques et l'intimé n'a pas exécuté ses propres obligations.

Les parties s'opposent sur l'effectivité et la qualité de la restitution de 65 des 143 pulls commandés.

Il appartient à la société Allianz IARD d'établir et de justifier du montant de sa créance de restitution.

la restitution du prix de vente avec le paiement des intérêts correspondants, - déclaré les époux [R], la SCP de notaires [S]-[F] et la SCP de notaires [K] et [L] responsable in solidum des dommages

La SCM du [Adresse 3] n'ayant jamais reçu l'appareil objet du contrat ne saurait être condamnée à une quelconque restitution ni à verser de dommages et intérêts au profit du crédit-bailleur.

Mme [R] n'ayant jamais reçu l'appareil objet du contrat ne saurait être condamnée à une quelconque restitution ni à verser de dommages et intérêts au profit du crédit-bailleur.

[J] n'ayant jamais reçu l'appareil objet du contrat ne saurait être condamné à une quelconque restitution ni à verser de dommages et intérêts au profit du crédit-bailleur.

[X] à payer à Mme [B] les sommes de : - 4.800,00 euros à titre de dommages et intérêts à titre de dommages et intérêts, - 500,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de

Il ne s'opposait pas à la restitution du véhicule.

Sur la demande de restitution de loyers afférents au lot 14 La société Résidence médicalisée [Localité 6] fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de restitution de la somme

Mme [Y] fait valoir qu'elle verse aux débats les éléments permettant l'appréciation des dommages. Sur l'appel incident d'Allianz et de M.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées et des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

du capital prêté, sous déduction des sommes qu'ils lui ont déjà versées et en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts formée par M. et Mme [C] [P].

Il a rejeté la demande de dommages et intérêts formée par Mme [K] pour procédure abusive.

[Y], - déboute la SCI L'ABRI D'AURELIE de sa demande de restitution des documents comptables.

restitution de la créance à hauteur des sommes ayant fait l'objet de ce recouvrement forcé invalidé, outre la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, montant de la

En outre, la perte du prix de vente en dépit du jeu des restitutions consécutifs aux nullités ne peut être imputée au prêteur alors que l'appelant a rendu toute annulation des contrats et toute restitution

La cour n'est donc pas saisie de telles demandes. 3- Sur la demande de dommages et intérêts Le syndicat des copropriétaires sollicite la somme de 5.000 euros de dommages et intérêts aux motifs