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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
679b15a991bdc44375365384
21 janvier 2025
: '- Condamnait la SARL INDUSTRIES SERVICES à payer à la SAS BONIFACE la somme de 239.515 euros avec intérêts au taux légal à compter du 31 juillet 2020 titre du solde des travaux, - Condamnait le bureau
3ème Chambre civile
662b43b5fe25450008314808
25 avril 2024
[D], - condamné Mme [E] à verser à M. [D] la somme de 8.592,25 euros avec intérêts de droit à compter de l'assignation sur la somme de 5.400 euros, - condamné Mme [E] à payer à M.
1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e79
14 octobre 2025
à hauteur de 103.060,05€ et en report à nouveau à hauteur de 515.165,51€ correspondant à une partie du gain sur les sommes versées ou à verser par l'assurance à l'Earl au titre de l'incendie d'un bâtiment
Chambre Commerciale
644cb51b56c9f0d0f8b6f15f
27 avril 2023
opérés par le débit du compte bancaire de la société Bijouterie Joy au profit de la Banque Populaire les : * 5 janvier 2017 pour la somme de 46.397,49 euros intitulé «remboursement anticipé de votre
2e chambre 3e section
60352998f0631254529287ca
9 juin 2016
Cette somme de 14 842,50 euros, selon le décompte du notaire établi sous la pièce 5 de l'appelant, a été intégrée dans la somme de 39 224,50 euros versée le 1er juin 2004 sur le compte commun ouvert au
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1939b53b0c2f5373ea9
17 avril 2025
En application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, toute somme versée ou avantage accordé en contrepartie ou à l'occasion du travail doit être soumis à cotisations.
4ème Chambre Section 3
6a0fe5fdcdc6046d47873f8d
21 mai 2026
[K] [C] à verser à la Carsat [Localité 1] la somme de 20 629,81 euros au titre de l'indu notifiée le 27 mars 2023. M.
Chambre sociale
69610494cdc6046d47bf42ca
8 janvier 2026
[W] [M], en contrepartie d'un prix de 45.000 €, payable sous forme de crédit vendeur, par versement d'une somme de 1.285 € mensuellement à compter du 10 décembre 2010.
Cour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cada
11 décembre 2008
+ Dossier n 08 / 00979 AMP Arrêt no : MP C / H...
3e chambre civile
627df7be0d41e0057d43e329
12 mai 2022
du défunt au jour de son décès concernant l'ensemble de ses comptes en France et les comptes bancaires détenus en Espagne depuis janvier 2012, un double des clefs de la maison située en Espagne à [Localité
1ère CHAMBRE CIVILE
6708c00b445a086e2bcedb85
10 octobre 2024
la somme principale de 100 000 euros au titre du prêt du 28 mai 2014 et la somme principale de 50 000 euros au titre du prêt du 1er septembre 2014, * condamné également Mme [M] a lui verser la somme
Première Présidence
689c1c078b0dfb226fe66e18
7 août 2025
Le 10 mars 2025, le commissaire à l'exécution du plan a saisi le tribunal d'une demande de résolution du plan, l'échéance du 20 février 2025 n'ayant pas été versée.
Pôle 3 - Chambre 1
69e073d5cdc6046d47695e54
15 avril 2026
une somme de 10'000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral'; - Condamner Mme [Q] [E] à lui verser une somme de 10'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Pôle 1 - Chambre 5
66ff85d0a4ff9ec259c098c2
3 octobre 2024
SUR CE, - Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire : L'article 514-3 du code de procédure civile dispose que "le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de
7ème chambre
DCA_21PA06129_20230628
28 juin 2023
portées au compte 708222070 issu de la comptabilité de la CRCAM, et pour la taxe déduite de l'intégralité des sommes portées au compte " Contentieux " de cette même comptabilité.
Chambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114f8
8 octobre 2024
valant sommation de payer, outre la somme de 1 704, 37 euros avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt.
Cabinet C
635cc3730d69e87f74e6c098
27 octobre 2022
de 70 833 € cette somme sera versé par virement Banquaire du compte de Melle [H] [S] a mon compte personnel Vickal France fait à [Localité 3] le 10/02/2020 pour faire valoir ce que de droit Melle [H]
CHAMBRE 8 SECTION 3
626b8175d1fb03057d9a514c
28 avril 2022
liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent.
CHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b8738423
15 décembre 2016
[X] un bail rural à long terme ; - les intérêts doivent être calculés à compter du versement des sommes indues dont il est sollicité le remboursement soit en l'espèce le 26 mars 1987. M.
Pôle 6 - Chambre 8
6162678512fe6a3e85a6c838
5 décembre 2013
sous astreinte journalière de 10 000 € à compter de la notification de la décision à intervenir. 6/ assortir le paiement de ces sommes de l'intérêt légal commençant à courir à compter de la saisine du
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