CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 737 résultats pour « salaire dû à un dirigeant social »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035dc886a6cb54303857422

Appel

11 février 2016

11 février 2016

[O] ont créé la société Sport Travel France. Les statuts de la société nommaient la société Conseils Associés, dont M. [T] était dirigeant, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71aad

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société a poursuivi sa contestation en saisissant le tribunal judiciaire de Rouen, pôle social, qui par jugement du 13 novembre 2023 a : - débouté la société de sa demande portant sur la transmission

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66fce3cd8d6ea26f688da64b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

salaire perçus, soit notamment le salaire fixe, les rappels de salaires, le salaire variable (prime, bonus, commission se rapportant à la période de référence), complément de salaire ainsi que les avantage

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d6c601f08318991448

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société ID Logistics employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52969a2c423637907978b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Ces courriels étaient envoyés en copie au dirigeant de l'entreprise. La société Herdegen expose que Madame [R]  lui a écrit le 20 décembre pour dénoncer des faits de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61635dd9683f470e3416dbd7

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Le salaire brut annuel était fixé à 100.000 € payables en 13 mensualités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91675

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Il précisait qu'étant salarié en réalité de la société ORANGE CARAÏBES et non celui de la Société SYNAXIS PARTNER, il n'y avait pas eu de procédure de licenciement à son encontre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d841e704a005d1ed71c7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[R], dirigeant de la société HIGH TECH s'est même déplacé à 4 reprises, pour vous montrer comment bien effectuer la pose des grillages.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d5c60b565ec7590f7ccd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

RECYCLAMER INNOVATION SAS au capital social de 33.620 €, prise en la personne de son dirigeant, Monsieur [W] [J], domicilié en cette qualité audit siège C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6036057d2cc8bb6a8da835ce

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Enfin il était prévu que si la salariée n'acceptait pas les objectifs annuels et/ou le montant de la prime d'objectifs proposés pour une année par la société, il était expressément convenu que seule une

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6350e4ca42150aadff23daf8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Aux termes de la même décision le conseil de prud'hommes de Sète ordonnait également la remise par les sociétés Leader Grasse, NFL Distribution et Distrileader Aude à la salariée des documents sociaux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

631834010876004f131a5dcb

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La rémunération du temps correspondant à la contrepartie obligatoire en repos se traduit par le maintien du salaire habituel versé au salarié en repos.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00804_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

par application de l’article 211, même si les résultats de l’exercice social sont déficitaires, lorsqu’ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n’ayant pas opté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8705f

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Gendre de monsieur Jacques B..., alias Jack C..., gérant de la société, monsieur X... était également associé à hauteur de 20 % du capital social.

Source officielle
CA

8ème chambre

671b35752edfb0b58c05ec89

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

immatriculée au RCS sous le numéro 830 550 471, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 3], représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a22ecdc6046d47110507

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 30 juin 2018, la société [2] a été dissoute et son patrimoine transmis à la société [1] . Elle a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 19 juillet suivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f1

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

La société, qui est cogérée par Ms Emmanuel et Stéphane Y..., a pour activité la conception et la vente de cuisines aménagées et de salles de bain et elle employait deux salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962e

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

En exécution d'un protocole de mars 1992 conclu entre Yvonne X... et les dirigeants de la société Dynelec, la société Divex filiale de Dynelec a acquis le capital de la société FAM avec laquelle elle a

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6967940dcdc6046d47446666

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Si la société appelante déplore le manque d'assiduité des salariés dans l'accomplissement de leurs missions, qui expliquerait selon elle, que le salaire versé aurait été inférieur au SMIC, ce manque d'assiduité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60345d13f96dbe4c1fa1171f

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Antérieurement à l'ouverture de la procédure collective au profit de la Société, une enquête avait été diligentée auprès de ces organismes sociaux et fiscaux par la scp [P]-[U], mandataires judiciaires

Source officielle

Page 48 sur 287

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.