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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
63d8c0a42182c005de24d221
23 janvier 2023
23 janvier 2023
[D] [B] des biens objets du bail, faute pour lui de les avoir libérés spontanément, de ses objets mobiliers et de tous occupants de son chef, dans les conditions et modalités prévues par les articles L
Source officielleChambre Prud'homale
672cb572802f3d66aeeffe2d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
que cette somme devra être versée à hauteur de moitié par chacune des parties dans le délai de 45 jours à compter de la notification de la présente décision entre les mains du médiateur et selon les modalités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02708_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
d'autre part, d'ouvrir une fenêtre de dépôt afin de permettre aux opérateurs intéressés de déposer un dossier de demande d'autorisation sanitaire sur ce territoire, pour ces activités et selon ces modalités
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, professeur agrégé hors classe, a candidaté à la classe exceptionnelle au titre du premier vivier de l'année 2018.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67fde97b9b68debe44f7e9a3
14 avril 2025
14 avril 2025
[Localité 4] Métropole ; - débouter les sociétés Keolis [Localité 4] Métropole, Keolis [Localité 4] Métropole Mobilités et l'E.P.C.I.
Source officielle2 e chambre civile
69738a69cdc6046d476df541
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ; 6° Prix global à payer et modalités de paiement; en cas de vente à tempérament ou
Source officielle6ème Chambre
635b71ecb201587f74be02e8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par jugement en date du 25 mai 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Thonon les Bains a, notamment : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par les époux [Y] au profit du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX01156_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
rapport de 2021 du contrôleur des lieux de privation de liberté a déjà décrit les conditions de détention à St Martin-de-Ré et conclu que cette prison est inadaptée à l'incarcération d'un détenu à mobilité
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de3b676b73dd81b96f08
4 juillet 2024
4 juillet 2024
convenues des modalités de fixation de l'indemnité due en cas de sinistre
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b7
17 avril 2013
17 avril 2013
D...de ne lui avoir prodigué aucun conseil, même élémentaire, pour lui expliquer les modalités de calcul des sommes portées au protocole ainsi que de la rente mensuelle ; qu'elle considère que Mme C...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c163
15 mai 2008
15 mai 2008
versées aux débats établissent le caractère taciturne de l'appelant, sa tabagie et son autoritarisme ; qu'en l'état, ces éléments ne sauraient constituer des causes graves justifiant le rejet pur et simple
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4a
12 décembre 2011
12 décembre 2011
de toute contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commune compte tenu de son impécuniosité ; Attendu que par requête du 27 janvier 2010 Enerick X... a sollicité le modification des modalités
Source officielleConseil
CADA:20114251
3 novembre 2011
3 novembre 2011
présentation, notamment : a) la formule arithmétique de notation du critère prix figurant au point III.3.2 ; b) l'annexe II (critères d'attribution, sous-critères de jugement de la valeur technique et modalités
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6788a3cf05b7378c3f0c52fc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77420ab969e4b770b0b
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Par ailleurs, la modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77820ab969e4b770b2d
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Par ailleurs, la modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77b20ab969e4b770b3d
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Par ailleurs, la modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77b20ab969e4b770b3f
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Par ailleurs, la modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f9
18 janvier 2017
18 janvier 2017
a retirée le 6 juin 2014 deux actes en l'étude de l'huissier, que la lettre simple vierge de signification du jugement est identique à la lettre simple sur laquelle il a donné procuration hormis un ajouté
Source officielleChambre Sociale
68f1cd882f77035fb0bf7f64
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner
Source officiellePage 48 sur 887