moyennes pour 1 879 € très sensiblement supérieures à celles de 1166 € par mois dont elle fait état ; qu'elle perçoit également une pension de retraite d'un montant mensuel de 850 € ; qu'il n'y a

X... de trop perçu sur commissions de 10 568.35 € à apurer par prélèvements mensuels de 294.12 €.

Par contrat du 30 septembre 2021, la société d'économie mixte de construction du département de l'Ain ([X]) a consenti un bail à Mme [H] portant sur un logement et un garage, moyennant un loyer mensuel

- que les commissions mensuelles net-net ainsi évaluées font l'objet d'un paiement au salarié sur son bulletin de salaire du mois suivant.

ELEG, entreprise spécialisée dans les travaux d'électricité et de climatisation, a embauché Monsieur [X] [B] en qualité de Projeteur Electricien, statut 'ETAM - Niveau G', pour une rémunération brute mensuelle

[Z] [F], statuant à nouveau ; condamner M.

affaires familiales du tribunal de grande instance de Créteil, saisi par l'épouse, a notamment : - attribué à l'époux la jouissance du logement familial - fixé à 1 500 € la pension alimentaire mensuelle

Il demande également à la Cour de statuer par dispositions nouvelles et de dire que : - la résidence habituelle de Kévin sera fixée au domicile de son père ; - le droit de visite de Madame Y... à l'égard

[D] un taux horaire de 11,58 € soit un salaire mensuel brut de 1.756,33 € et M.

Elle n'a pas réglé les termes postérieurs, sa dette au 9 janvier 2026 s'élevant à la somme de 103.734,44 euros correspondant à 23.359,88 euros + 11.482,08 euros (montant d'un terme mensuel TTC, charges

* dit que le droit de visite et d'hébergement de la mère s'exercera librement, * dit que Mme Y... réglera les billets de car, * dit que Mme Y... versera à Mr X... une pension alimentaire mensuelle

Sur le moyen tiré du non-respect de la périodicité des certificats mensuels L'article L. 3213-3 du code de la santé publique dispose : « I.

ARROW GÉNÉRIQUES ; elle conservait son contrat de travail ; Par un avenant signé le 16 février 2005 et ayant pris effet le 21 suivant, [R] [D] devenait chargée de missions commerciales avec le statut

Des factures libellées « interventions sur site » ont ainsi été émises mensuellement par la société Scopeweb à l'attention de la société Optic Vip.

Mme [T] a donné à bail à Mme [P] [I] un box situé dans ce parking, moyennant un loyer mensuel de 100 euros.

[I] n'ayant pas constitué avocat, il sera statué par défaut.

La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif ».

à des charges mensuelles de 1.362 euros.

[R] [P] et Mme [J] [X] épouse [P] dont les dettes ont été évaluées à 296367,70 euros, les ressources mensuelles à 1414 euros et les charges mensuelles à 1773 euros, la commission qui a déterminé un minimum

partage des allocations familiales par moitié entre les parents ; que Madame Christèle A... ne s'exprime pas sur cette question, et ne délivre donc pas d'accord ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer