La survenance aux temps et lieu du travail du malaise, ne peut et ne doit pas suffire à la Caisse pour prendre en charge au titre professionnel un tel accident.

En revanche, dès lors qu'il est établi la survenance d'un événement dont il est résulté une lésion aux temps et lieu de travail, celui-ci est présumé imputable au travail, sauf pour celui qui entend la

Cependant, il est constant que, le 8 août 2020, vers 10 heures 30, date de survenance alléguée de l'accident, M.

Elle indique que l'enquête du CHSCT a établi que la survenance de l'accident est principalement liée à un manque de place de passage dans le bureau, que l'accès au local a été dégagé, dans la mesure où

, il a quitté les locaux de l'entreprise pour se rendre au centre hospitalier de [Localité 16], - l'employeur a opéré dans la déclaration d'accident du travail une confusion entre la date de la survenance

Il n'était donc pas demandé au tribunal de constater la survenance d'un état de cessation des paiements durant l'exécution du plan, ni l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

qui avait été déposée par la société ALB Antiquités, ce qu'il a fait ultérieurement, en 2012, et de rétablir la procédure devant le tribunal au plus tard dans le délai de deux ans à compter de la survenance

du préjudice de l'enfant ; Fixe à 20 % la part de responsabilité du Docteur E... dans la survenance du préjudice de l'enfant ; Condamne la CMCM et le Docteur E... à se garantir mutuellement des

de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, la décision n'a pas été prononcée ce jour : Délibéré prorogé au 15 mai 2025 en raison de la survenance

de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, la décision n'a pas été prononcée ce jour : Délibéré prorogé au 15 mai 2025 en raison de la survenance

l'audience de ce jour ; - Vu l'ordonnance du 25 avril 2026, à 15h45, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris constatant l'irrecevabilité de la requête, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance

l'audience de ce jour ; - Vu l'ordonnance du 25 avril 2026, à 15h50, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris constatant l'irrecevabilité de la requête, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance

l'audience de ce jour ; - Vu l'ordonnance du 25 avril 2026, à 15h40, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris constatant l'irrecevabilité de la requête, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance

et de commande électronique de l'énergie domestique ; logiciels d'interface ; logiciels informatiques de lecture de surveillance et de communication de données de compteurs ; matériel informatique pour

[E] [H] sauf recours du Procureur de la République ; * Dit n'y avoir lieu à ordonner une quelconque mesure de surveillance et de contrôle ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par M. le Préfet

l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Dire et juger que la Banque Postale a manqué à ses obligations de services de paiement et de dépositaire, ainsi qu'à ses obligations de vigilance et de surveillance

[L] ; - désigné Me [P], notaire à [Localité 1], pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage , sous la surveillance d'un juge commis à cet effet ; - rejeté la demande d'attribution

Copie exécutoire délivrée le :21 MAI 2026 à : Me Maxime CORDIER S.A.S. [1] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge chargé de la surveillance

qu'a retenu le tribunal de première instance, il n'existe aucun élément objectif, ni même de présomptions graves précises et concordantes venant corroborer les déclarations de l'assuré quant à la survenance

L'article 378 du même code dispose que la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine.