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9 373 résultats pour « tableau de permanence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02131_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie déclarée le 6 février 2020 ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise psychiatrique afin d'évaluer le taux d'incapacité permanente

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705446

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdb558d30892533764c3df1

Appel

12 février 2019

12 février 2019

SNOP par courrier du 21 avril 2015 une décision de prise en charge de la pathologie au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles. La S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a869

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

d'agents nocifs, en l'espèce l'amiante ou les poussières d'amiante en ce qui concerne le tableau numéro 30.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda3c40aa805a7864c0e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[F] ; - dit que cette majoration pour faute inexcusable devra suivre l'évolution du taux d'incapacité permanente de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eee42e6a8e4f13ca610d

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

à ce tableau, est présumée d'origine professionnelle.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44293e17a63792055bb

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par courrier du 22 mars 2017, la Caisse Primaire d' Assurance Maladie de Roubaix-Tourcoing a notifié à Monsieur [J] [F] un taux d'incapacité permanente de 30 % et l'attribution d'une rente à partir du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be16

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Il expose que le tableau 57A se rapporte à des travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule alors que le rapport de l'agent enquêteur de la caisse démontre que Marie-

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e7960

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Son montant varie suivant l'importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l'aide nécessaire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00250_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

- le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision du 28 février 2022 est entachée d’une erreur de droit dès lors que, souffrant d’une maladie professionnelle avec une incapacité permanente

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

626a2f5f71469e057d789ab4

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[U] [O] la proposition de taux d'incapacité permanente partielle établie par la commission des rentes à hauteur de 15 %. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66d2b1c66d534fde6cba982c

Appel

22 août 2024

22 août 2024

'tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche inscrite au tableau n°57 ' , prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aec66129746fdd69c2f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

LITIGE Le 30 mars 2017, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6c

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Y...a bien été exposé au risque défini au tableau no 42 en ce qu'il a effectué des travaux visés dans ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163de22e9a173d6d859cd7f

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Le délai de prise en charge fixé par le tableau est de 7 jours à compter de la cessation d'exposition aux risques.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e46cdc6046d47e08412

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vous ne faites pas preuve de pertinence dans la prise de ces rendez-vous lors des permanences sur site de vos managers (espace de plusieurs heures entre deux rendez-vous par exemple).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda3c40aa805a7864c0c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par formulaire du 22 août 2016, Monsieur [C] [L] a déclaré être atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c7c51457d0f882de09

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

conseil avait conclu à une incapacité permanente partielle inférieure à 25 %.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f8bcdc6046d47b05989

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a075cfbd3050592a1466

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun des tableaux et que la maladie déclarée doit correspondre précisément à celle décrite au tableau, avec tous ses éléments

Source officielle

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