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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67f603f7ebd7282443856764
8 avril 2025
Par courriel reçu le 07 avril 2025 à 11h52, M.
Cour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bc7
9 janvier 1998
L'U.C.B. a interjeté appel le 09/08/96 de ce jugement qui lui avait été notifié le 31/07/96.
6253c88cbd3db21cbdd85980
20 septembre 2001
B... les déclarations d'appel déposées les 09/07/1999 et 12/07/1999 par respectivement le trésorier de ROUBAIX OUEST et Monsieur Z...
3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e28
1 décembre 2011
Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 19/04/10 qui a débouté la SCI HELIOS en ses demandes ; Vu l'appel de cette décision par la SCI HELIOS en date du 8/07
6253caabbd3db21cbdd8bb6e
21 février 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00751 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
6253caabbd3db21cbdd8bb72
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00914 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
6253cac3bd3db21cbdd8bfd3
22 mai 2008
(RG 07 / 01589) et contre le ministère public (RG 07 / 01948) d'un jugement du 12 décembre 2006 du tribunal de grande instance de Bobigny qui a annulé la reconnaissance faite le 9 octobre 1996 à Cachan
Chambre 1-6
6364ba8fe405357f749ea6a0
27 octobre 2022
EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 07 Septembre 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 19/0907.
6253c8cebd3db21cbdd8652c
20 janvier 2003
par l'article 222-13 AL.1 8 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal coupable de VIOLENCE COMMISE EN REUNION SANS INCAPACITE, faits commis le 07
ETRANGERS
634113c358bc223e2e3f090a
7 octobre 2022
Lors de l'instruction d'audience du 07 octobre 2022 M. [F] [T] a été longuement interrogé sur ces apparentes contradictions.
Référés du PP
652a308d7ed1ea83181124fe
13 octobre 2023
représentée par son gérant ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alain ROLLET, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE Madame [P] [I] assignée à étude le 25/07
5e chambre Pole social
6789f569b7cff8efb73576dd
16 janvier 2025
] du 23/12/2016 au 24/12/2016 dans les Alpes-Maritimes, à [Localité 9] du 11/03/2017 au 19/03/2017 dans les Hautes-Alpes, à [Localité 5] du 10/05/2017 au 11/05/2017 dans l'Ain et à [Localité 6] du 03/07
Pôle 6 - Chambre 6
60348ececd3e457be25feb5d
16 novembre 2016
[J] pour le 07 janvier 2014. Le lundi 06 janvier 2014 M.
6253cabdbd3db21cbdd8be94
29 mai 2008
Monsieur Rémi Y... pris en qualité d'ayant droit de Monsieur Yvon Y... né le 28 mars 1927, décédé le 07 mars 2002, né le 17 Août 1987, demeurant...
6253ca17bd3db21cbdd8a070
19 décembre 2007
Z... a été désigné le 29 / 07 / 2004 en qualité de délégué syndical, puis a été élu en qualité de délégué du personnel suppléant le 27 / 06 / 2005. Le 12 / 07 / 2005, M.
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1 avril 2008
/02093 et 07/02144 et 07/02218 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de BEAUVAIS (REFERENCE DOSSIER No RG 506-05) en date du 02 avril 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SAS ADECCO
CHAMBRE SOCIALE A
6160622960f63c4194dfffb4
10 novembre 2014
Première remarque: nous sommes surpris que vous sachiez, dés le 08/07/11, que vous alliez être absent le 20/07/11.
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7 février 2014
ARRET No 14/ 038 du 07 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Faustine X... Augustin X... Marie Madeleine X...
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ARRET No 14/ 035 du 07 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Léa X...
1ère Chambre
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16 août 2023
PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 101 - 2 Pages N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRT2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 07
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