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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8db

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

PARTIES Mr Bernard X... a été engagé par la société BETHIC selon contrat à durée indéterminée du 7 décembre 2006 à effet du 11 décembre, en qualité d'ingénieur électricien, statut cadre, position 3-1

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a32182c005de24d21b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Maître [G] [R] a mis en cause le cabinet d'architecture [C] [I] et [S] [F], devenu la société Atelier L'Échelle, et son assureur la Mutuelle des architectes français (MAF).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5244cde4277d1bd533

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

, tant en architecture qu'en urbanisme, compétences polyvalentes désormais plébiscitées par les communes.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00686_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

A la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab5a0de54ff609f7c24

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SUR CE 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01537_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

677f661be034c1f8dc458841

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

08/01/2025 ARRÊT N° 1/25 N° RG 22/04304 N° Portalis DBVI-V-B7G-PEUN SL - SC Décision déférée du 04 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE- 20/00153 S.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740826a24f8a713323cf3

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Sont notamment intervenues à l'opération de construction : - la société Mao architectes, assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (ci-après société « MAF »), en qualité de maître

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fda5fb0384f18a8676b4043

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

[R] [C], dirigeant de l'agence d'architecte Sud Architectes Associes, qui avait la volonté d'adosser à sa société un investisseur. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03938_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02892_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 431-3 dudit code : « Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, par dérogation à l'article L. 431-1, ne sont pas tenues

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01594_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 février 2023 et les 19 et 25 avril 2023, la société Gulizzi Architecte, représentée par Me Melloul, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21915_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A, sur le fondement des mêmes dispositions, le versement d'une somme de 1 500 euros à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier. DÉCIDE: Article 1er : La requête de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S

6253ca4bbd3db21cbdd8a971

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

, demeurant ... 3/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis ...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00519_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Le tribunal a enfin mis à la charge du SDIS du Doubs la somme de 1 500 euros à verser à la société Frédéric Borel Architecture au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et rejeté

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225b03cdc6046d4737de34

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

AIA ARCHITECTES S.A.S. AIA INGENIERIE S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.E.L.A.S. AXIMA CONCEPT EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE COMMERCIALE ENGIE AXIMA S.A.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162120

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Chez Lafleur, OZ'ange, Hattafaya ; - rue Flatters : Le Café, Chez Rosa, Australian Bar ; - rue des Sergents : La Mangeoire, Via Pizza, Bistrot de l'Horloge, Saveurs d'Italie, le Buzz, Le Capuccino ; 1)

Source officielle
CA

2e chambre civile

6610e5e874ef9f00086f658c

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

exercice, domicilié en cette qualité sis [Adresse 7] [Localité 25] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : La MUTUELLE DES ARCHITECTES

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02470_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

C + O IDF 1 ARCHITECTES

SIREN 428841084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/07/2026

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Dépôts des comptes

N+1 ARCHITECTES

SIREN 449280866Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/01/2026

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Procédures collectives

1 CONCEPT ARCHITECTEURS

SIREN 800104119Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/12/2025

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Dépôts des comptes

3+1 ARCHITECTES

SIREN 419568456Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/10/2025

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Dépôts des comptes

C + O IDF 1 ARCHITECTES

SIREN 428841084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

31/05/2025

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