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3 033 résultats pour « 1) societe d'economie mixte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6360c5413c369c7f74996d4b

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

INCITE [Localité 3] METROPOLE TERRITOIRES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

652f790cb053208318995b03

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

EXPOSÉ DU LITIGE La société [5] est une société d'économie mixte qui a pour objet la construction et la gestion de foyers-logements et de résidences sociales dont les conventions sont soumises aux

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60331e13710cde8fa9af677e

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

SARCELLES CHALEUR 'Société Anonyme d'Economie Mixte' N° Siret : 342 423 142 R.C.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89833

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

d'Economie Mixte des Transports Amiénois (SEMTA), a débouté le salarié de l'ensemble de ses prétentions et l'a condamné au paiement d'une indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9083c

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

Par jugement du 11 juin 2009, le Tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre a arrêté le plan de cession de la société TOP ONE SURETE AERIENNE au profit des sociétés GALEA GUYANNE et TIKITO SECURITE,

Source officielle
CA

Cabinet D

678750b2892c83ef59be59e5

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En suite d'une cession de parts sociales en date du 4 juillet 2005, le capital a été réparti entre la SCI TIT (1 part), [K] [D] (79 parts) et [T] [C] (20 parts).

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

65a784938121050008662edc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[29] [Adresse 24] [Localité 19] non comparante Société [36] [Adresse 1] [Localité 14] non comparante Société [34] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 20] non comparante Etablissement

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

66878d1905d6f7f678d494ea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE [Localité 16] 92, 'SEMAG 92" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 21/00089 Expéditions

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02670_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b51c

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

ÉLÉMENTS DU LITIGE Suivant contrat de résidence en date du 10 février 2005 la société anonyme d'économie mixte Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleurs (ci- après S. O.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03252_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

suisse que dans la limite des pensions qu'elle a servies ; le montant en capital de source suisse s'élevant à la somme de 1 499 933 euros et les prélèvements sociaux appliqués en France s'établissant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01088_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Article 3 : Les conclusions d'appel incident de la société FBG, ainsi que ses conclusions présentées au titre des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f326

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

Par jugement du 6 septembre 2007, le Tribunal mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre prononçait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la Société Arc en Ciel Antilles, et désignait

Source officielle
CA

Chambre sociale

à compter du 1 er avril 2009. Par lettre remisec/émargement en date du 20 septembre 2017

68e894aad8f6cc6d55dd3fe8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

01 Décembre 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/00021) Saisine de la cour : 09 Avril 2024 APPELANT Société SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE SOCIETE IMMOBILIERE DE NC DITE SIC

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04553_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01011_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01153_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f7b787c4000862f639

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société d'économie mixte Plaine Commune Développement (la SEM Plaine Commune Développement), propriétaire d'emprises foncières à [Localité 14], a fait procéder

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

652f790bb053208318995b01

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

EXPOSÉ DU LITIGE La société Adoma est une société d'économie mixte qui a pour objet la construction et la gestion de foyers-logements et de résidences sociales dont les conventions sont soumises aux

Source officielle
CA

3ème Chambre

68e89648f14914fb075ebd65

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° RG 24/01727 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHTB Minute n° 25/00263 [H] C/ Société D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 3] HABITAT ------------------------- Juge des contentieux de la

Source officielle

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