le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SAINT DENIS en date du 27 MAI 2014 suivant déclaration d'appel en date du 17 JUIN 2014 rg no F 12/ 00388 APPELANT : Monsieur Alain Guy X... .

Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

de chargement et livraison, absence injustifiée, faits commis entre le 28 mars et le 16 avril 2008.

Alain X...

administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 du maire de Formigny-la-Bataille ; 3°) d'enjoindre au maire de Formigny-la-Bataille de prendre un arrêté de non opposition à déclaration

G : 06 / 03193 ARRET No du : 15 mai 2008 OM / EN Alice J... Veuve X... Dominique X... Régine X... Maryse X... C / Jacques Y... Z...

Alain X... a relevé appel de cette décision le 20 mars 2007.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 mai 2012.

Le 11 avril 2008, la société Foncière COSTA a notifié à la ville de [Localité 2] une déclaration d'intention d'aliéner.

Par deux décisions du 7 mars 2023, cette autorité a refusé de délivrer les visas sollicités.

G : 07 / 00564 Décision attaquée : du 14 mars 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de CLAMECY M. Daniel X... M. Alain X... C / Mme Marie-Noëlle Y... épouse Z...

Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2022.

et que, d’autre part, par une délibération 12 juin 2020, le conseil municipal d’Ardres, à la suite de son installation le 28 mai 2020, a notamment délégué au maire le pouvoir, pendant toute la durée de

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

G : 13/ 00809 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Mars 2012, enregistrée sous le no 10/ 02096 Compagnie

représentée par Me Maxime A... de la SCP D..., avocat au barreau de NICE, plaidant DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur Alain X...

Mme C est décédée le 31 mai 2023.

Alain X... s'est porté caution solidaire de tous les engagements de la SA SERIGRAPHIE ALAIN X... " SAM " envers la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, dans la limite de 140. 000 € incluant principal, intérêts, frais et

ALAIN A... STEPHANE D... MARYSE D...

RAPHAEL ET LUCAS [Adresse 1] [Localité 21] représentée et assistée de Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153, substitué à l'audience par Me Alain CIEOL, avocat au barreau