Sur la compétence de l'Urssaf Val de Loire pour recouvrer la cotisation subsidiaire maladie Les appelants font valoir en substance que l'appel de cotisation émane de l'Urssaf du Centre Val de Loire

Par un arrêté du 21 septembre 2023, la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande d'admission exceptionnelle au séjour de M.

C/ Mme Valérie Y...

Louis Val, - condamner la société Louis Val solidairement avec la société Acte I.A.R.D. à leur payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

MINUTE N° 22/214 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

’Oise, a été licencié pour insuffisance professionnelle par un arrêté de la présidente du conseil départemental du Val-d’Oise du 30 novembre 2018.

23/01414 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNFZ Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2023, à 11h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Anne

décision : B N° RG 25/00307 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUVN Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2025, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Anne

d'inscription au répertoire général : B 13/ 02769 Décision déférée : ordonnance du 03 septembre 2013, à 19h09, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Marie-Anne

BARDIN de la SELARL ANNE-SOPHIE BARDIN, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE Mme [F] [Z] Représentant : Me Dominique VAGNE de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

No 06 / 02301 AFFAIRE : APAJH DU VAL D'OISE, représenté par son Président en exercice Monsieur Michel X... C / Alain Y...

par la commune de Sucy-en-Brie : 1) le courrier du préfet du Val-de-Marne, accompagné de ses annexes, transmettant la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle de la commune ; 2) le courrier

Le préfet du val d'Oise précise que M.

APPELANTE SARL SAINTE ANNE BUREAUTIQUE SERVICES Résidence Les Icacs rue Lethière 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me BERTE, substituant Me Dominique TAVERNIER, (34), avocat au barreau de GUADELOUPE

D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM33P Ordonnance n° 2024/M93 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Me Anne

à partir de la deuxième année.

- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Suivant jugement du 28 novembre 2019 le tribunal a : - mis la société Val Assurances hors de cause ; - déclaré irrecevables les demandes de la société M.A.A.F.

Antibes Vallée Industrie ; que la S.A.R.L.

A..., inscrit en première année de licence d’anglais au cours de l’année 2022-2023, n’a pas validé cette année de formation, et qu’inscrit en première année de licence Langues, Littératures et Civilisations