C/ Gilles Z..., Annie A... épouse Z...

Monsieur [I] [V], gérant de la SARL LA PART DES ANGES, intervenait à son tour volontairement par conclusions du 25 novembre 2011.

; Vu l'ordonnance de clôture en date du 24 mai 2018 ; SUR CE, LA COUR Faits et procédure Véronique X... et Anne A... sont psychomotriciennes.

DISPANS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne-sophie MARTIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DE L'AIN Pôle des Affaires Juridiques [Adresse 2] [Localité 3] représenté

No 10/ 01602 AFFAIRE : Me Annie X...- Mandataire liquidateur de la S. A. S. SAGER GRAPHIC AGS CGEA ORLEANS C/ Christelle Y... épouse Z... ...

ATALIAN SECURITE anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre

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Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Annie DABOSVILLE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Alain LECLERC, avocat au barreau de PARIS Madame Annie C... épouse X... née le 28 Mai 1949 à BROYES (51120) ...

[U] [K] ; Vu l'appel interjeté par Maître Anne MANNESSIER venant au soutien des intérêts de M.

[B] [S] né le 24 Janvier 1982 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau

Par courriel du 25 janvier 2025, 10h41, soit dans le délai de l'appel, le préfet a adressé à la cour l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen.

NOTIFICATIONS, le 17 avril 2026 : LE PREFET DE L'EURE, par courriel Monsieur [D] [X] , copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 2] Maître Anne-catherine LE SQUER, avocat au barreau

plusieurs tournois défis entre les jeunes dont il est responsable : fête de Noël et fête de fin d'année sportive'.

à hauteur de 35,71 % sur l'année 2017, puis à 54,55 % au cours de l'année 2018 et à 25 % d'ores et déjà sur le premier semestre 2019.