le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 17 octobre 2019 en tant qu'il met en demeure Mme B de faire réaliser par un bureau d'études spécialisé, une étude de calcul hydraulique du bassin

fonctions pour une durée de trois mois a été prise d'une part, au motif que l'intéressé n'a pas respecté le " planning établi par sa hiérarchie, ce qui a engendré une désorganisation de la surveillance des bassins

Le fait qu'en bas de l'état des réserves, soient mentionnées « pour mémoire » la non-conformité au devis de la profondeur du bassin et du volume du bac tampon, n'en vaut pas acceptation non équivoque,

trouvait sur le toit de la clinique Bonnefon à Alès, Monsieur X... a fait une chute d' une hauteur de 13 mètres lui occasionnant de multiples fractures et traumatismes aux membres inférieurs et au bassin

Elle ajoute que cette piste existait bien avant 1982 puisque l'acquisition de la source et la déclaration d'utilité publique datent de 1975, que les travaux de captage et les bassins ont été terminés en

Ces parcelles ont une superficie de plus de 9 500 m² et l'ouvrage litigieux doit s'implanter sur leur partie ouest, la villa Bettyzou située en leur centre s'intercalant entre le bassin et leur extrémité

travaux et aménagements qu'il induit, impactera fortement l'exercice d'une activité agricole, il ressort des pièces du dossier que la superficie totale des exhaussements réalisés pour la création de deux bassins

De l'absence de marches d'escalier permettant d'entrer graduellement dans le petit bassin, [JZ] [XG] pouvait déduire que l'accès au petit bain passe par cette échelle.

Il conteste les affirmations des appelants selon lesquelles cette pression aurait été exercée violemment, par appui de genoux de la sage-femme sur le bassin de la parturiente.

[K] a travaillé dans les chantiers des Houillères du Bassin de Lorraine du 8 mai 1978 au 31 janvier 1998.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [E], né le 25 décembre 1952, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([9]) devenues l'établissement public [7] ([7]) du 26 novembre 1974 au 11 avril

Si le secteur géographique ne fait pas l'objet d'une définition précise, l'étude de la jurisprudence de la Cour de cassation permet de rapprocher cette notion des concepts de bassin d'emploi ou de zone

Si le secteur géographique ne fait pas l'objet d'une définition précise, l'étude de la jurisprudence de la Cour de cassation permet de rapprocher cette notion des concepts de bassin d'emploi ou de zone

Si le secteur géographique ne fait pas l'objet d'une définition précise, l'étude de la jurisprudence de la Cour de cassation permet de rapprocher cette notion des concepts de bassin d'emploi ou de zone

Si le secteur géographique ne fait pas l'objet d'une définition précise, l'étude de la jurisprudence de la Cour de cassation permet de rapprocher cette notion des concepts de bassin d'emploi ou de zone

Si le secteur géographique ne fait pas l'objet d'une définition précise, l'étude de la jurisprudence de la Cour de cassation permet de rapprocher cette notion des concepts de bassin d'emploi ou de zone

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [U], né le 20 novembre 1961, ancien salarié du 08/12/1978 au 31/03/2010 des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues l'établissement public Charbonnages de France

En ce qui concerne les objectifs du PGRI du bassin Seine-Normandie : 23.