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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
603262e5d773a597d0e8dded
14 février 2018
14 février 2018
Be'in sports préférait confier à des sociétés tierces, notamment des entreprises portugaises, la fabrication des décors dont la conception et la maîtrise d''uvre nous avaient été confiées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c4
16 avril 2013
16 avril 2013
APPELANTE : Madame Odile X... ... 22190 PLERIN Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Plaidant/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me BEBIN Laurence, Plaidant (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb67
18 septembre 2008
18 septembre 2008
représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté de Me Charles RAHOLA, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SCI SEJELACE, sise 3 rue de Sillery-51490 BEINE NAUROY représentée par
Source officielleContestations avocats
62cd0f28e91c8e9fcf071381
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 13 décembre 2021, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f85acdcd6adff75aa7c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le fait accidentel est particulièrement bénin: Contusion de la cheville gauche par choc avec un aspirateur; Consultation deux jours après le traumatisme; Seuls sont prescrits des soins jusqu'au 26
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63538891513cb5adff943781
21 octobre 2022
21 octobre 2022
substance que : - l'accident est survenu le 19 octobre 2017, date qui est indiquée dans la déclaration d'accident du travail qui mentionne que l'accident a été inscrit sur le registre des accidents bénins
Source officielle2e chambre civile
5fca80df3fb42e70818f552c
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BEBON, Présidente de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller
Source officielleContestations avocats
64b0e84ac42a2105dbc59d2e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 1er décembre 2022, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleRétention Administrative
64f02e2adb41fad969879a84
9 août 2023
9 août 2023
représenté par Monsieur Thierry VILLARDO, avocat général Monsieur le Préfet des ALPES MARITIMES Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN INTIMES Monsieur [S] [A] né le 14 Mars 2002 à BENIN
Source officielleChambre 1-9
642d143ccb8fa004f57da078
4 avril 2023
4 avril 2023
sa qualité de mandataire judiciaire spécial suivant Ordonnance du Juge des tutelles majeures près le Tribunal Judiciaire de [Localité 17] en date du 13.07.2020 né le 13 Décembre 1967 à [Localité 8] (BENIN
Source officielleContestations avocats
66878d0505d6f7f678d493dc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 18 décembre 2023, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
66878d0505d6f7f678d493de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 18 décembre 2023, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa510c7dc206c9eb7ed9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
au barreau D'AMIENS Madame [Y] [O] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BEJIN
Source officielle6ème Chambre
65a0ed385bbe450008b2ced2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
V [Adresse 4] [Adresse 4] défaillante LA SOCIETE LOOPENGO [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque :
Source officielleContestations avocats
65b36bf78c0355000835f6b2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 4 juillet 2023, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleRéférés Premier Président
65b36c0b8c0355000835f6bc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielle2e chambre civile
5fd9505fc3298d391579b08e
27 février 2020
27 février 2020
l'affaire a été débattue le 20 JANVIER 2020, en audience publique, Madame Myriam GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Madame Véronique BEBON
Source officielle11e Chambre A
6034b7ca3a2eeca36ff2e4d8
11 octobre 2016
11 octobre 2016
barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Mme Véronique BEBON
Source officielle11e Chambre A
603662d9dabdc2042dbdcd87
3 novembre 2015
3 novembre 2015
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b8
22 mai 2008
22 mai 2008
application des dispositions des articles 945-1 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 AVRIL 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BEBON
Source officiellePage 49 sur 116