le 19 juin 2015 : 50.000 € - concours bancaires (billets de trésorerie) accordés depuis le 18 janvier 2011 : 100.000 € - concours bancaires (billets de trésorerie) accordés depuis le 27 septembre

IPS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Société ASSURINVEST défaillante Intimés

rapport de l'expert confirment l'analyse de celui-ci puisque, même si le nombre de pièces à remplacer diffère selon les devis, ce remplacement concerne pour l'essentiel des pièces d'usure (roulements à billes

APPELANTE SARL SIMM INVEST GUADELOUPE 7 centre Saint John Perse 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Serge BILLE (Toque 6) substitué par Maître LACLUSE, avocat au barreau de la GUADELOUPE

ARRETE GAB ", chacune datée, numérotée, portant les initiales de l'agent qui l'a établie, en l'occurrence Mme X..., et sa signature, et mentionnant à chaque fois le solde précédent, un décompte de billets

[R], après avoir exercé en indépendant jusqu'au 29/02/2012, a été embauché le 01/03/2012 par la SAS Perrenot Distri Bike en qualité de responsable homologation d'engins motorisés.

L'évolution de la billetterie aérienne est toujours en chute libre. Il est avéré aujourd'hui qu'un retour à une situation normale prendra des mois, voire plusieurs années.

le 24 août 2018 d'une somme de 2000 € dans le tiroir du bureau de la salariée qui correspondait à une livraison de fonds du 3 août 2018 et qui devait être insérée dans le distributeur automatique de billets

[R] un billet électronique et des informations pour un vol. Ces éléments établissent qu'elle a travaillé pendant ces périodes interstitielles au service de la SARL [1].

Son attribution et son montant correspondent au temps que le conducteur-receveur consacre à gérer sa caisse et à se réapprovisionner en billetterie ».

définition donnée aux « Règles de la Haye », à la clause 1 du même connaissement : « Hague Rules » means the provisions of the International Convention for the unification of certain Rules relating to Bills

- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 05 décembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

de nationalité albanaise, titulaire d'un titre de séjour maltais n° MT2194405 valide du 15/06/2022 jusqu'au 15/06/2023 et d'un passeport albanais n°BC3593755 en cours de validité, mais dépourvu d'un billet

albanaise, titulaire d'un titre de séjour maltais n° MT2302597 valide du 1er juin 2022 jusqu'au 17 mai 2023 et d'un passeport biométrique albanais n°BR 8685191 en cours de validité, mais dépourvu d'un billet

la mention de l'heure d'avis au procureur de la République de la mesure de garde à vue de l'intéressé par voie électronique à la fin du procès-verbal de notification de garde à vue, complétée par le billet

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

placement en rétention administrative, il a fait valoir que ce placement n'était pas nécessaire, dès lors qu'il était d'accord pour repartir en Géorgie et avait les ressources financières pour financer un billet

L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 21 novembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

Monsieur [K] [F] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : 'Je choisis de retourner en Albanie conformément à la loi, je suis prêt dès maintenant à prendre un billet