détenus par France Domaine : 1) la convention conclue entre Voies navigables de France et la commune de Carrières-sous-Poissy concernant la mise à disposition du terrain cadastré AE 416, situé 311 chemin

[Z] ne supporte pas l'utilisation du chemin dont elle est propriétaire.

La commission de recours amiable n'a ainsi statué qu'au regard des chefs de redressement s'appliquant à cet établissement.

Quinze-Vingts à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces visées dans la décision de suspension du 7 juin 2016 dont elle a fait l'objet, à savoir : a) le rapport de sa chef

demande de communication des documents suivants : 1) l'entier dossier administratif de son client ; 2) les avis suivants, visés dans l'arrêté du 24 juillet 2013, de fin provisoire des fonctions de chef

Le jugement est confirmé de ce chef. I.3.

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gontrand CHERRIER

Sur la demande de bornage judiciaire de La Commune de La Grand Croix La conclusion de l'expert [O] quant à la nature du chemin ne fait pas débat ; il s'agit d'un chemin rural appartenant au domaine

Qu'il est sorti de l'hôpital le 9 novembre 2006 avec un traitement par anticoagulants, antalgiques et une prescription de cannes-béquilles ; Que par la suite, il a présenté une raideur de la cheville

Suite à leur acquisition, M.et Mme [C] ont créé un chemin d'accès au chemin départemental n° 112 passant sur leurs propres parcelles. Mme [H] [Z] est décédée le [Date décès 1] 1992 et M.

variable et responsabilité statutairement limitée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 324 154 558 00039 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SCP TERRIOU JEAN-LOUIS - RADIGON EMILIE - CHERRIER-VENNAT

MANCHE RCS de Chartres 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la Selarl VERMONT TRESTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen substitué par Me CHERRIER

Prud'hommes de PARIS - RG n° 13/07461 APPELANTE Madame [H] [O] épouse [O]-[A] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Gontrand CHERRIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - les observations de Me Bézard pour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lavoisier

Elle fait valoir que : la demande tendant à l’indemnisation des frais d’expertise amiable, qui constitue un chef de préjudice nouveau en appel, est irrecevable ; les autres moyens soulevés par les

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Larralde de Fourcauld pour M. et Mme F.... Considérant ce qui suit : 1.

quant à sa situation professionnelle dans laquelle il a été maintenu pendant dix années et de la circonstance que son état de santé n'a jamais été réellement pris en compte par son administration ; ce chef

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement