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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

63ca43489066fd7c90fc296d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58bc601f0831899182b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [CW] [O] né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 15] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 15] Représenté par Me Laure CHABANE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb30d5e2fbe7c900437da

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

par Me Sandra VERGNAUD, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10970bf9fd47c90a13c00

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BPCE IARD CHABAN [Localité 8] Représentée et assistée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0564 MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE [Adresse 4] [Localité 7] N'a pas

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

651e53bba81daa831884f698

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

BPCE IARD en qualité d'assureur de la SASU ASSISTANCE TECHNIQUE BIOMASSE THERMIQUE Chaban [Localité 7] Représentant : Me Christine EVEZARD-LEPY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6aa

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est CHABAN DE CHAURAY 79036

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50419047edcd18ff16a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50519047edcd18ff16c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ed354f98d9699d5013

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a1582b27805d4d3c08c

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

MAAF ASSURANCES Agissant poursuites et diligences en la personne de son epésentant légal domicilié audit siège Chaban [Localité 4] Représentée par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat postulant, au barreau

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b63d1bc2605de4b4de5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Catherine BOLTEAU-SERRE, président ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

69d88685cdc6046d47b9f426

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BARRIER, Présidente, Madame Isabelle CHABAL, Conseillère, Madame Sophie THOMAS, Conseillère,

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bc3

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En présence de Mme Valérie SOUILLAT, greffière, lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY, greffière, lors du prononcé ENTRE : Mme [K] [X] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Naïma CHABANE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79a34dc79f9f0614f0c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cd957d68b57534e230

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/01811 APPELANT Monsieur [R] [B] Né 21 septembre 1964 à [Localité 6] (Italie) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Patrick CHADEL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c22edfb0b58c05f190

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Valérie DE LARMINAT, conseillère, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

1re chambre civile

660cf25a7c1ccb0008628c6b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

MAAF ASSURANCES Chaban [Localité 8] Représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 Compagnie d'assurance

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660f9520a40f8b0008cb7a77

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8ac383a880008fd0978

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8b0383a880008fd097a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle

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