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102 665 résultats pour « Chocque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 2

5fca68c2b8a0a05279c19588

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Chaque partie succombant au moins partiellement en ses prétentions, il convient de dire que chacune conservera la charge de ses propres dépens d'appel.

Source officielle

Page 49 sur 5134

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Annonces BODACC105 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SN ABBAYE DE CHOCQUES

SIREN 409916699Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

06/08/2026

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Dépôts des comptes

CRODA CHOCQUES

SIREN 348181736Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

22/07/2026

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Modifications diverses

SARL PP CHOCQUES

SIREN 901157602Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/02/2026

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Dépôts des comptes

ALLO CHOCQUES TAXI

SIREN 978558278Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

29/01/2026

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Dépôts des comptes

CRODA CHOCQUES

SIREN 348181736Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

12/10/2025

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CA

Avis

CADA:20160556

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

municipal, accompagnée de la délibération actant cette dernière ; 2) les arrêtés des personnels mis à disposition pour cette structure ; 3) le listing du personnel au 1er janvier 2016 comprenant, pour chaque

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd97492c99ea561ffbbfbcf

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

- Infirme le jugement sur les dépens et statuant à nouveau, dit que chaque partie supportera les dépens qu'elle a exposés en première instance et en appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9795f60310b6766fff932

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

AJOUTANT, DÉBOUTE la SAS HOTEL [Établissement 1] de l'ensemble de ses demandes ; DIT n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; LAISSE à chaque

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9836c32c43c72a498747a

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

A ce titre, sont inopérants les éléments de fait invoqués pourtant à raison par les cliniques, selon lesquels : >l'employeur a informé la commission de suivi de l'accord d'entreprise, prévue par chaque

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La facture est établie immédiatement et le règlement est fait au même moment (espèces, chèque ou carte bancaire).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f81

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

année du vendredi sortie de la classe au dimanche 18 heures, * les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois de la sortie de la classe à 18 heures, * pour les vacances scolaires : la première

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603287a75ccc2dbb4e3b48d8

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

C'est donc également en vain que Madame [J] [R] conteste avoir encaissé le chèque n° 3836 et soutient avoir légitimement encaissé le chèque n° 3838 en règlement de son salaire de janvier 2010 sur le seul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d7

Appel

24 mai 2005

24 mai 2005

Elle critique le rapport PROGVAL à la lumière d'une part de la jurisprudence n'acceptant les dates de valeur que pour les remises de chèques et d'autre part des conditions générales de la B.N.P. et de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63c256970bfda47c9007605f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[P] [U] à se libérer de sa dette en 24 mois au moyen de versements mensuels de 244 € le 5 de chaque mois, étant rappelé que la vingt quatrième mensualité doit impérativement apurer le solde de la dette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb775d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Plusieurs salariés ont refusé cette condition discriminatoire injustifiée et n'ont en conséquence pas pu bénéficier de leurs chèques vacances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140b

Appel

17 février 2014

17 février 2014

de Hanaé alternativement au domicile maternel et au domicile paternel selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord, soit : * en dehors des vacances scolaires : les semaines paires de chaque

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CA

1ère Chambre

679482fec6ca88188aff6a48

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En l'espèce, les causes du jugement entrepris ont été payées au moyen d'un chèque de 5 000 € daté du 29 novembre 2024 et remis sur le compte CARPA du conseil de l'appelante dont il est justifié.

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001c/Monsieur ROSENBLUM X

6253c8b1bd3db21cbdd85fed

Appel

18 mars 2002

18 mars 2002

de ces articles, l'a condamné à amende délictuelle 10 000 francs, soit 1524,50 euros, dit que la décision était assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 600 Francs dont est redevable chaque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001c/Monsieur ROSENBLUM X

6253c8babd3db21cbdd86154

Appel

18 mars 2002

18 mars 2002

de ces articles, l'a condamné à amende délictuelle 10 000 francs, soit 1524,50 euros, dit que la décision était assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 600 Francs dont est redevable chaque

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CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93a1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

En effet le client reçoit un chèque d'avoir correspondant à un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60352801b4dc3a52c2d8a29c

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

En l'absence de tout calendrier ou relevé journalier mentionnant chaque jour les heures d'arrivée et de sortie de la salariée au cours de la période considérée, il apparaît que l'appelante n'a pas fourni

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d5

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Il ajoute que LE SOU MEDICAL s'est alors contenté d'encaisser les chèques qu'il lui adressait, reportant à chaque fois sur l'année suivante ce qui n'avait pas été payé au regard de ses tarifs, et ce, jusqu'à

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CA

Cour d'Appel

Guy X... Simone Xc/Thierry Y

6253ca55bd3db21cbdd8ab5a

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Ils font valoir dans leurs dernières conclusions qui sont en date du 20 novembre 2005 que les époux Y... qui ne respectent pas l'obligation du contrat de régler le loyer avant le 5 de chaque mois, ont

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CA

Chambre civile 1-1

69d5e2d7cdc6046d477b0656

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] [Z] a donc reçu 46 965 euros par chèques, et M.

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