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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
668397e48da90185712ea3b9
16 janvier 2024
CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION (CID) [Adresse 2] BP 27 [Localité 3] Représentant : Me Chrystelle PANZANI, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Gaston SCHEUER, avocat au barreau de
JEX
69f43a7bcdc6046d472da957
30 avril 2026
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, et par Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise
Surendettement
68edd8fb87178132e1935112
13 octobre 2025
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, à la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET , Greffier, auquel la minute de la décision a été remise
68edd8fc87178132e193511a
63ca42d59066fd7c90fc2636
19 janvier 2023
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise
63d37a84d1bc2605de4b49f5
26 janvier 2023
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre à la cour d'Appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise
67d51af72ecfdaf7720ec609
14 octobre 2024
65aa2896a34ad10008581b2c
18 janvier 2024
6537610d974d2583184551a4
19 octobre 2023
CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Rétentions
653ca62a83c9498318209cc7
27 octobre 2023
Assisté de [G] [R], interprète, Monsieur [V] [J] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : 'Je n'ai rien à ajouter.'
6a22609ecdc6046d4738d3fe
4 juin 2026
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef3c
14 septembre 2011
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier
3e chambre sociale
63d229fd9b3c8605deec1e82
25 janvier 2023
Monsieur [T] [L] Cz RLP CONCEPT [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Christel
660e43110740db0008fa942b
3 avril 2024
Philippe CLUZEL, Greffier.
Pôle 6 - Chambre 12
61631c5848f63659ca90a610
10 février 2011
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Madame Michèle SAGUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* Mme [X] [I]
61632b3281886c8c1bac973e
4 novembre 2010
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
616333d6f74a27a178b843dd
616340327dbf94c22343caa6
18 novembre 2010
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
6163514aa2ead9ed860b6ed7
10 novembre 2010
6163014b4c6681071edf6715
2 décembre 2010
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