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4 957 résultats pour « Christelle Grenier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

668397e48da90185712ea3b9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION (CID) [Adresse 2] BP 27 [Localité 3] Représentant : Me Chrystelle PANZANI, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Gaston SCHEUER, avocat au barreau de

Source officielle
CA

JEX

69f43a7bcdc6046d472da957

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, et par Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

Surendettement

68edd8fb87178132e1935112

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, à la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET , Greffier, auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

Surendettement

68edd8fc87178132e193511a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, à la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET , Greffier, auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

JEX

63ca42d59066fd7c90fc2636

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

JEX

63d37a84d1bc2605de4b49f5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre à la cour d'Appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

Surendettement

67d51af72ecfdaf7720ec609

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, à la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET , Greffier, auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

JEX

65aa2896a34ad10008581b2c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

JEX

6537610d974d2583184551a4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Rétentions

653ca62a83c9498318209cc7

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Assisté de [G] [R], interprète, Monsieur [V] [J] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : 'Je n'ai rien à ajouter.'

Source officielle
CA

JEX

6a22609ecdc6046d4738d3fe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, et par Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef3c

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229fd9b3c8605deec1e82

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Monsieur [T] [L] Cz RLP CONCEPT [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Christel

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e43110740db0008fa942b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Philippe CLUZEL, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61631c5848f63659ca90a610

Appel

10 février 2011

10 février 2011

- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Madame Michèle SAGUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* Mme [X] [I]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61632b3281886c8c1bac973e

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616333d6f74a27a178b843dd

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616340327dbf94c22343caa6

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163514aa2ead9ed860b6ed7

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163014b4c6681071edf6715

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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