aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie

le 14 juin 2010, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (direction régionale de l'AFPA Ile-de-France) à sa demande de la copie

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies

Mmes [K] [X], [D] [X] et [C] [R], actuelles propriétaires, à faire procéder à l'élagage et/ou l'abattage du laurier et du chêne situés en limite de la propriété [L], à l'arrachage des végétaux ou à la coupe

[T] [S] au titre de ses cotisations sociales au regard de l'article 14 de l'acte de cession aux termes duquel la société [8], M.

S'agissant des cotisations appelées, l'URSSAF rappelle que les cotisations ont été calculées conformément aux textes en vigueur, les cotisations provisionnelles relatives à l'année 2012 ayant été calculées

D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 04 SEPTEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/20566 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRUF MSA PROVENCE AZUR C/ [S] [H] Copie

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de Melun : 1) la copie

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy, des documents suivants : 1) une copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 167 , 11 pages) Numéro d'inscription

Chaque tranche est affectée d'un taux de cotisation. Ces cotisations ne peuvent être inférieures à un montant fixé par décret.

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rochefort à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Félix-de-Lodez à sa demande de copie

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Marnay-sur-Seine à sa demande de copie

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques, à sa demande de communication d'une copie

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole à sa demande de copie

P. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Carqueiranne à sa demande de copie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Galeria à sa demande de copie