Madame [F] de sa demande de dommages-intérêts, - débouté les parties de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes

[W] [M] a saisi le conseil de prud'hommes d'[Localité 1], lequel dans sa section encadrement, par jugement du 3 octobre 2017, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes.

Mme [E] ne contestant pas avoir été indemnisée à ce titre, la décision qui la déboute de sa demande d'indemnité pour la détérioration de la clôture ne peut qu'être confirmée.

* débouté M.

[K] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis ; ' débouté M. [K] de sa demande d'indemnité de licenciement ; ' débouté M. 

Par jugement du 21 septembre 2022, le tribunal a : - débouté M. [Q] [P] de ses demandes, - condamné M. [Q] [P] aux dépens, - débouté M.

la société [R] [U] de ses demandes indemnitaires, en dommages et intérêts et en frais irrépétibles ; - Débouté la société Groupe des Assurances du crédit mutuel de sa demande en frais irrépétibles ;

Par jugement du 4 octobre 2016, le tribunal de grande instance de Nice a notamment : 'débouté M. et Mme X... de l'intégralité de leurs demandes principales, 'débouté Mesdames Z... de l'intégralité

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée SA FINANCO [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Agatha MALKI collaboratrice de Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS,

- débouté Mme [E] [H], ayant droit de M. [X] [H] de toutes ses autres demandes. - débouté la S.A.R.L.

* * * Vu le jugement réputé contradictoire du Tribunal de grande instance d'Evry du 19 novembre 2012 qui a, notamment : - débouté M. Alain X..., Mme Nadine Y..., épouse X..., M.

[O] [B], * sa condamnation à lui verser une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la S.A.S.

[U] [O] ; -déclaré recevables les demandes de Mme [J] [D] épouse [F] ; -débouté M.

[X] aux dépens ; - débouté M.

[V] le débord sur leur parcelle C [Cadastre 13] de conduites de gaz et d'eau fixées au mur séparatif des fonds, le débord de la toiture de la maison [V] et l'implantation d'une cheminée extérieure le long

Par jugement du 1er juillet 2021, le tribunal judiciaire de Valenciennes a : débouté la SCI Bas Marais Bon Vivre de ses demandes, débouté Mme [Y] [L] de ses demandes reconventionnelles, condamné la

[V] [Q] à la Direction générale des Finances Publiques : - débouté M.

de ses demandes et débouté l'employeur de toutes ses demandes. 2.

la SCI de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, - débouté les époux [D] de leurs demandes de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance et procédure abusive, - débouté les

Mme [D] épouse [N] (M. et Mme [N]) de leur demande de voir condamner la société Team France à leurs payer la somme de 92 131,73 euros en dédommagement des frais avancés pendant les pourparlers ; -débouté