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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f2a
5 juillet 2024
Les allégations de l'employeur sont dénuées de tout étayage factuel mettant en évidence la commission de négligences fautives dans tel ou tel dossier.
2EME PROTECTION SOCIALE
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1 octobre 2024
Il était proposé la réalisation d'un contrôle scanographique en l'absence d'étiologie évidente.
Chambre pôle social
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9 juillet 2024
02 novembre 2022 et son courrier du 26 avril 2023 par lequel il considère que les activités professionnelles exercées dans l'entreprise depuis 1985 sont susceptibles d'être retenues comme facteur étiologique
Ch.secu-fiva-cdas
67f8af49b5ff6e72c9612490
10 avril 2025
Par ailleurs, le guide barème contenu à l'annexe I du code de la sécurité sociale pour les syndromes psychiatriques prévoit : « L'étiologie traumatique des syndromes psychiatriques est très exceptionnelle
Pôle 4 - Chambre 1
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4 avril 2025
du fémur' sans exprimer de doute sur cet état et que son origine ne peut être indiquée avec certitude 'en l'absence de bilan neuropsychologique' tout en indiquant que 'sa démence pourrait avoir une étiologie
Jurid. Premier Président
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7 avril 2025
de surcroît le dialogue qui a pu s'instaurer avec Mme [K] et l'équipe soignante ainsi qu'il ressort des derniers certificats médicaux établit qu'il parait prématuré de permettre une main-levée sans l'étayage
Chambre Sociale-1ère sect
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22 octobre 2025
La société appelante reproche à la caisse d'avoir procédé à son enquête sans recueil du certificat médical de décès, sans recueil d'un avis de son médecin conseil sur la nature de la lésion, son étiologie
10e Chambre
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29 mars 2018
n'apportera aucun élément complémentaire, - en réalité, Mme [X] a présenté des phlyctènes qui constituent une complication bénigne mais connue de la radiothérapie et l'expert, s'il n'a pu poser une étiologie
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
fumeuse, le bilan initial d'imagerie a été atypique pour une pneumopathie, et, devant le constat d'un syndrome radiologique de masse qui s'avérait ganglionnaire, devait faire évoquer et/ou écarter une étiologie
Pôle 2 - Chambre 2
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25 octobre 2013
V], algologue, lequel a observé que la patiente se plaignait de plusieurs types de douleurs, dans les deux tibias, dans la région sternale, et dans la région pelvienne, dont il n'a pas pu définir l'étiologie
1re Chambre B
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21 février 2013
les vendeurs aient signalé le phénomène d'apparition de fissures auquel ils avaient été confrontés, ni encore l'existence d'un léger retrait de la poutre supportant le toit d'une terrasse couverte à l'étage
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35b
5 août 2008
(qui semble avoir été destinataire du courrier du 17 mars 2004), qui préconise des examens complémentaires afin de pouvoir orienter le diagnostic étiologique vers une cause vasculaire, mécanique ou systémique
6253cd38bd3db21cbdd92a41
3 septembre 2015
Selon ces experts Patrick X...présente une personnalité pathologique, sans aucune autonomie et dépendante d'un étayage extérieur.
6253cd5ebd3db21cbdd9319f
20 avril 2016
même rapport, l'expert a relevé sur le plan fonctionnel une insuffisance respiratoire de type restrictif sévère tout à fait en corrélation avec la pathologie asbestosique et l'existence d'autres étiologies
616301524c6681071edf67ea
25 janvier 2012
Par ailleurs l'étiologie de la sclérose en plaques étant inconnue, il n'est pas possible de déduire de l'absence de détermination de la cause de l'apparition de la maladie chez monsieur [H] le fait que
3ème chambre
DCA_24PA02563_20251219
19 décembre 2025
F... affirme qu’aucune autre étiologie n’a pu être trouvée, il ne ressort d’aucun des documents produits que la prise de ce médicament présenterait un risque de développer de telles pathologies.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01128_20251216
16 décembre 2025
Ce certificat constate « une évolution fluctuante, un risque suicidaire et la nécessité d’un étayage ambulatoire psychiatrique et la poursuite d’un traitement médicamenteux ».
4ème chambre
DCA_24TL02267_20250626
26 juin 2025
Ces documents font état de ce que son état de santé nécessite des investigations étiologiques, dès lors notamment qu'en 2023, suite à des soins pour une lésion kystique de C1 pour laquelle une cimentoplastie
3ème Chambre
DCA_22NT02769_20240126
26 janvier 2024
Mme B a alors été adressée par le docteur D à un échographe spécialisé dans l'endométriose pour recherche étiologique et l'échographie réalisée le 3 octobre 2012 n'a pas mis en évidence de signe d'endométriose
8ème chambre
DCA_22PA03901_20240205
5 février 2024
prescrits était relativement faible et, en l'absence de fièvre et de défense abdominale l'épanchement dans le Douglas n'aurait pas justifié à lui seul des explorations complémentaires en faveur d'une étiologie
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