Il rappelle, à titre liminaire, que la cour de renvoi n'est saisie que de la question relative au contrat d'assurance habitation souscrit par [H] [U] à effet du 19 janvier 2019.

sous seing privé du 16 mars 2012 à effet à la même date, Madame [F] [D] née [I], par l'intermédiaire de la SARL ROUBERT, son mandataire (exerçant sous l'enseigne agence Mercure), a donné à bail d'habitation

- deux parcelles sur lesquelles était exploitée une carrière, sises sur la commune de [Localité 9] (73) au prix de 288.000 euros, [T] [D] s'est porté caution solidaire de la société [D] Invest à hauteur

- déclaré recevable comme non prescrite l'action en responsabilité intentée par la SARL Auerbach junior à l'encontre de la SARL JMD immobilier en sa double qualité de rédacteur du bail à usage d'habitation

[K] [Y] un bail d'habitation afférent à une villa située [Adresse 1].

ANGER, greffier de chambre Le 13 juillet 2017, la commission de surendettement des particuliers de la Haute-Garonne a déclaré recevable la demande des époux [Z] visant au traitement de leur situation

[C] [J], épouse du gérant, s'en est portée caution à hauteur de 162.000 euros. Par jugement du 8 juillet 2014, la SARLU [J] a été placée en liquidation judiciaire.

N..., une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de deux immeubles collectifs d'habitation sur un terrain situé [...] .

la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (ci-après, la CPAM ou la Caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels et a bénéficié des prestations de l'assurance maladie à hauteur

[O] les 10 et 29 décembre 2014 par application de l'article L. 290-1 du Code de la construction et de l'habitation'; Débouter la société Lamark Foch de ses demandes, fins et conclusions ; Et y ajoutant

. ******* Conclusions M. et Mme [T] : 3 janvier 2025 Conclusions Mme [N] : 20 juin 2024 Mme [N] est propriétaire à [Localité 5], [Adresse 1], d'une maison d'habitation.

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 10 mars 2026, elle demande à la cour, au visa des articles L637-1 et L651-2 du code de la construction et de l'habitation, L324-1-1, L32462-1-IV du

En outre, les huit points de mesure retenus ont été situés à proximité des habitations susceptibles d'être les plus exposées.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mai 2023 et 15 juin 2024, la société Financière Melcion d’Arc, représentée par Me Hoin, demande à la cour : 1°) de prononcer

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG n° 09/00621 APPELANTE SA APTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me René HOIN

E fait valoir que le virement sur son compte bancaire mixte du 27 décembre 2005 à hauteur de 2 000 euros correspond à un virement provenant d'un autre compte bancaire privé dont il est titulaire et qui

Il convient d'y éviter les habitations et les modes d'occupation du sol sans rapport avec la vocation de la zone. ".

Les consorts [F] concluent au débouté des demanderesses après renvoi et demandent leur condamnation sous astreinte de 100 € par jour de retard à se mettre en conformité tant pour la haie de troënes que

de 25 % du montant de l'investissement et par l'emprunt bancaire à hauteur de 75 %.

- fixer sa créance à la liquidation judiciaire à hauteur de 71 179,68 euros.