dans l'affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur Jean Pierre X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Pierre X....

Y..., -de dire que Madame Anne A... a toujours exercé la gestion de son exploitation, -de débouter Monsieur Philippe Y... de l'ensemble de ses prétentions, -de condamner Monsieur Philippe Y... à lui payer

Hameau de Fitou 11170 VILLESPY Monsieur Pierre P... 27 ch. rural ... 34500 BEZIERS Monsieur Jean-Paul Q... ... 34410 SERIGNAN Monsieur Jean-Pierre R...

Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré

représenté par Me Jean-Martin C... de la F... , avocat au barreau de TOULON substituée par Me Jean-Philippe C..., avocat au barreau de TOULON Madame Annie Y... épouse X...

2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/05/2022 Dossier : N° RG 19/02858 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLKL Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

C/ Mme [E] [S] épouse [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 21/10/2022 RG : F 21/00118 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Portalis DBVK-V-B7D-OOFG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F14/02079 APPELANTE : Me Jean-Philippe

PARIS représenté par Me Julien ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2497 DEFENDEUR Société INTERSERVICE A.E 23 rue Pergamou 16675 GLYPHADA ATHENES GRECE représentée par Me Jean-Philippe

A l'audience de plaidoirie du 21 Mars 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

né le 04 Novembre 1964 à CORTE (20250) ... 20146 SOTTA ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. Jean Philippe Z...

N° RG 23/02446 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNII COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la Cour d'appel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe