Le 6 décembre 2023, la SAS [2] a convoqué Mme [E] à un entretien en vue d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail, laquelle n'a finalement pas été convenue entre les parties.

-signé par Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et par Mme Agnès IKLOUFI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En réponse à la SELARL Sbcmj, elle soutient qu'il est d'usage de retravailler le passif déclaré et de ne pas inclure de créances artificielles, de sorte que la déclaration selon laquelle le plan qu'elle

[V] [I] [H] a sollicité Me [W] [K] afin d'assurer la défense de ses intérêts dans le cadre de trois procédures, à savoir : - une procédure de divorce, pour laquelle il a réglé 3 600 € TTC ; - une procédure

Suivant lettres recommandées adressées par le greffe le 9 juillet 2025, dont les parties ont accusé réception, celles-ci ont été convoquées à comparaître à l'audience du 24 octobre 2025, lors de laquelle

code du travail que dans les termes et conditions résultant des articles L.3253-20, L.3253-19 et L.3253-17 du code du travail ; juger que l'obligation de l'AGS - [4] de faire l'avance de la somme à laquelle

Par une ordonnance du 27 mars 2025, le juge-commissaire a : - constaté que la créance a été déclarée à titre conservatoire pour prévenir l'hypothèse selon laquelle M.

EXPOSE DU LITIGE La banque populaire Occitane est créancière de la société à responsabilité limitée (SARL) [N], dont Monsieur [E] [N] est le gérant, à laquelle

-rejeter l'ensemble des demandes de Mme [E] [K], Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que : - la demande de remboursement concerne des soins réalisés en dehors de la période pour laquelle

néant cette ordonnance et y substituant la présente décision ; -Condamné solidairement M. et Mme [K] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] la somme de 5 025,57 euros laquelle

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [L] [F] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne, laquelle a déclaré recevable sa demande le 17 décembre 2024.

La société [1] a contesté cette décision ainsi qu'il suit : * le 27 janvier 2022 devant la commission médicale de recours amiable, laquelle a rejeté la contestation lors de sa séance du 5 avril 2022

- signé par Madame MONTAGNE, Présidente et par Madame SILVAN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE M.

Le 7 juin 2022, le salarié a été convoqué devant la médecine du travail pour une visite de reprise, aux termes de laquelle le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste en cochant la case selon

Les demandeurs sont habilités à poursuivre la réparation de l'entier préjudice subi par la société à laquelle, le cas échéant, les dommages-intérêts sont alloués.

la société [1] du 21 juillet 2008 au 21 novembre 2023 en qualité de maçon coffreur, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard une déclaration de maladie professionnelle, à laquelle

' La décision du bâtonnier a été notifiée à Monsieur [Q] [E] le 24 novembre 2025 et à la SELARL [K] [A] le 24 novembre 2025 (pli avisé non réclamé), laquelle a formé un recours entre les mains du premier

[Q], ils ont formé auprès de la DDFIP une réclamation préalable, laquelle, par décision du 19 janvier 2018, a été rejetée au motif de son irrecevabilité pour dépassement de délai.

Le jugement a été notifié à la CIPAV le 1er mars 2023 laquelle en a interjeté appel devant la présente cour par déclaration électronique du 27 mars 2023.

* * * * * EXPOSE Par acte sous seing privé du 21 juillet 2011, la SNC Alcudia aux droits de laquelle vient la SCPI Immorente (le bailleur) a consenti à M.