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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7de
10 avril 2008
10 avril 2008
AU BOIS LOGIS prise en la personne de ses représentants légaux Lieu dit ‘'Le Champ des Routes'‘ 85000 LA-ROCHE-SUR-YON représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC de BRONS, avoué à la cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9411e
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Par actes d'huissier en date du 30 décembre 2016, Monsieur Thierry Y... a fait assigner devant le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Madame F...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd944a1
21 mars 2019
21 mars 2019
ENTRE : SARL REAL, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 502 602 527, prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité
Source officielle1re Chambre A
60348aea78e75d782844207c
22 novembre 2016
22 novembre 2016
de l'option a été repoussé au 30 octobre 2013 ; Attendu que la cession de créance a été notifiée à la promettante par acte du 23 septembre 2013; Que l'option n'a pas été levée dans le délai prévu
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df6a
24 mai 2011
24 mai 2011
en demandant à la cour de : - constater que le rapport d'expertise confirme que les huisseries posées sont en contradiction avec le descriptif contractuel et que toutes les réserves n'ont pas été levées
Source officielleCh. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52b0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par jugement du 24 août 2022, le conseil de prud'hommes de Valence a : Dit que la clause de non concurrence a été levée tardivement par l'employeur mais que cette levée doit produire ses effets, Condamné
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e72c25a97f0381f56a0
14 mai 2014
14 mai 2014
, la levée étant conforme à la promesse de vente dans sa version résultant de l'avenant du 1er mars 2002 dûment enregistré et ayant date certaine, les époux [U] n'ayant protesté contre la levée d'option
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4a
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Civile ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00693 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 23 octobre 2012 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officielleChambre Sociale
686765319f40b42a26419c40
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 3 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d725
11 avril 2024
11 avril 2024
[W] sera donc débouté de sa demande de condamnation de la société LHDF à lever les réserves sous astreinte.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2513bcaf505db696b04
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [U] [R] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte LEVI
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88398
9 mars 2006
9 mars 2006
appelant du jugement rendu le 13 décembre 2005 par le tribunal de grande instance de Versailles lequel, statuant sur l'action engagée par El Hocine X... et Mireille MORILLON en vue d'obtenir la main levée
Source officielle12e chambre
6034993510aec685c6211427
8 novembre 2016
8 novembre 2016
l'option du crédit-bail dont les immeubles étaient assortis, la société SIP soutient, d'une première part, que l'accord de cette levée de l'option était acquis dès la signature de la promesse de vente
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809a
1 février 2006
1 février 2006
, au cours du 3ème trimestre 1987, créé avec différents membres de sa famille, une Société anonyme à directoire et conseil de surveillance dénommée "SCIERIE A..." qui a été immatriculée au RCS de LA ROCHE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6a113752cdc6046d47a648f9
22 mai 2026
22 mai 2026
La société HMS n'ayant pas levé l'option de vente, malgré une sommation d'avoir à signer l'acte authentique le 27 janvier 2023, la société [S] l'a assignée par acte extrajudiciaire en date du 1er juin
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750e2
22 juin 2016
22 juin 2016
Par émail du 30 septembre 2011, la société Infibail l'a informée que l'option ne pouvait pas être levée faute de l'accomplissement des conditions de l'article 8 du protocole.
Source officielleRétention Administrative
69f97b24cdc6046d47a15616
4 mai 2026
4 mai 2026
le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [L] [B], appelante, assistée de Me Camille LEVY
Source officielleRétention Administrative
69f587fccdc6046d474b397b
1 mai 2026
1 mai 2026
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 1er mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Camille LEVY
Source officielle2 e chambre civile
64ae4675a1775905dba3ba5e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 assisté de Me Renaud ROCHE
Source officielleChambre sociale
6711faba7603bf88a18846fb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre
Source officiellePage 49 sur 1657