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1 182 résultats pour « Marie Mercier-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c92d64a6b1f51487700

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

Vous persistez dans cette manie malgré un rappel à l'ordre en mars 2007, instaurant ainsi volontairement un climat de guerre des nerfs sur le lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee034ac6088318da10ea

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

En l'espèce, il ressort du dossier de la procédure que Mme [I] a notifié des conclusions au fond le 20 mars 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603331bf542319a2bbea0072

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

[G] par mail en date du 27 août 2014 quelle était la valeur de référence avec laquelle il fallait veiller à la marge.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a0a6be9c926c7ca9c1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

ton salaire, merci de venir le récupérer'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2292a34ad10008581886

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 11 juin 2019, la commission de recours amiable de la CPAM de la Charente a rejeté le recours de Mme [F] formé contre la décision du 13 mars 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb215548bc59fcf4f0f76

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

ALILA PROMOTION Représentée par son représentant légal, [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 08 Mars

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a07502b828318c4e7b4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le point de départ du délai de péremption est donc le 6 juin 2017 et non le 6 mars 2017. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdae6220f2a5a79748b6b63

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

programmées pour le 8 mai et le 14 mai « ne seront effectives que s'il y a suffisamment de volontaires ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c70a84a5e5f00167d0

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* Plus généralement pendant chaque revue hebdomadaire, établie avec votre manager depuis début mars 2019.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6799c938d742d0b11d26bdc5

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Parallèlement, par courrier en date du 11 mai 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a refusé de prendre en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76118b510604f5bc2047

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

du 2 mars 2021 en ce qu'il l'a débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes d'Argenteuil du 2 mars 2021 en ce qu'il l'a

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[K] : des bulletins de salaire pour les mois de février, mars, avril et mai 2020, ainsi qu'une attestation Pôle Emploi rectifiée, faisant apparaître la date d'embauche du 10 février 2020.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e3a7ecba2a7114e09b

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par acte du 4 mars 2022, M. [I] [Y] a régulièrement interjeté appel de cette décision. Aux termes de ses dernières conclusions du 3 juin 2022, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6e2cdc6046d477b74b6

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 12 mai 2023 M. [B] demande à la cour de : - déclarer M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe357f91b69e88a370fee9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par décision du 21 mai 2024, le premier président de la cour d'appel de Rennes a : - déclaré recevables les interventions volontaires de M.M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9aecdc6046d4787f172

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

' - l'échange de courriels du 14 mars 2018 du responsable de l'agence M.[Y] et de son responsable hiérarchique M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92139

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

C'est dans ce cadre par courrier en date du 10 mars 2010 M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785d6cdc6046d47425139

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par conclusions déposées le 06 mars 2023, Mme [N] a dirigé ses demandes contre M. [C], en qualité d'entrepreneur individuel. M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71239ae1759ccf60766

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 16 mars 2023, l'association [7] EHPAD [9] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603592bf808896b76c21d96b

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

[O] [K], en mai 2011, au sujet de son comportement envers la salariée. M.

Source officielle

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