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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
6440d819e704a005d1ed709b
19 avril 2023
19 avril 2023
civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, et devant Mme Estelle MOREAU
Source officielle1ère Chambre civile
642e638e826f3a04f5216727
5 avril 2023
5 avril 2023
CS AUTO PLUS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MOREAU de l'AARPI MIEL - MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69d73cc5cdc6046d479b8e33
8 avril 2026
8 avril 2026
débattue le 10 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre, chargée du rapport et Madame Estelle MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6710aa61be64d7e51024509a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Estelle MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6710aa62be64d7e5102450a6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
du préjudice moral, - relever le quantum du préjudice moral à hauteur de 12 000 euros, - réformer le jugement en ce qu'il a limité à la somme de euros titre (sic) de dommages et intérêts pour le préjudice
Source officielleChambre sociale
6708c021445a086e2bcedd03
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[B] [E] C/ Mme [U] [V] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Lise-nadine MOREAU,
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67908b324143037ceabfbfc5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'affaire a été débattue le 06 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, chargée du rapport et Mme Estelle MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d1dfde5caae99bd0ec
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère, Madame Caroline BIANCONI-DULIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f0
9 avril 2025
9 avril 2025
[E] la somme de 5.000 ' en réparation de son préjudice moral, avec intérêts au taux légal à compter de la date du jugement, - débouté M.
Source officielle4ème Chambre
680b18d798bcafcb3a63e047
24 avril 2025
24 avril 2025
Intimé défaillant, assigné le 04.09.24 à l'étude OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT (TAH) Etablissement Public [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Stéphanie JACQ-MOREAU
Source officielleChambre 4-8b
67948313c6ca88188aff6b58
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ALPES- MARITIMES C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Julie MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65a782528121050008662dd4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R038 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Estelle MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b0bd168d0ccf000877e609
23 janvier 2024
23 janvier 2024
civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, et devant Mme Estelle MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a2e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a58
22 octobre 2025
22 octobre 2025
CASSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0049 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine MOREAU
Source officielleChambre civile
6a0ea119cdc6046d47669f1a
20 mai 2026
20 mai 2026
Il a donc subi un préjudice moral de ce chef qu'il convient d'évaluer à la somme de 1 500 €. La SARL AUTO CONTRÔLE QUERCY LIMOUSIN sera donc condamnée à lui payer le montant de cette somme.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02362_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1°)
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162af159547460d26ddb680
16 janvier 2013
16 janvier 2013
INTIMÉE Madame [K] [S] [P] épouse [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant assistée de Me Aubert MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ab
23 janvier 2001
23 janvier 2001
En couverture de ce numéro est reproduite, après diverses modifications du cliché originel, une photographie, oeuvre de Léo Y..., représentant l'actrice Jeanne MOREAU en maillot de bain.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4b14ec5f96a7da08d2
19 janvier 2012
19 janvier 2012
(Me Yves MOREAU DEFARGES) (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application des dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePage 49 sur 381