chambre, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, chargée du rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, * Patricia MONLEON

Novembre 2005 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

Me Laurent PETIT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Bazar des Iles, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Maître Louis-Raphaël Morton

- à titre subsidiaire, si le fondement décennal était retenu, le devis HEBRAS n'a rien à voir avec la cuve puisqu'il concerne le mur en moellons.

ARTS & TECH ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 3] Représentées toutes deux par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104)

étaient mélangés des déchets tels que des poutrelles en bois ou des pneus usagés, l'étude géotechnique mentionne l'existence d'infrastructures existantes en se référant à un " important radier en moellons

Ce fonds est séparé par un mur ancien, en moellons de pierre et d'une hauteur d'environ d'environ 4 mètres, d'une propriété appartenant à l'indivision Y... qui est située... et figure au cadastre de la

Hugues 97109 BASSE-TERRE CEDEX Représentée par Maître André LETIN (Toque 60) substitué par Maître BOUYSSOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Thania X...épouse Y... ... 97111 MORNE-A-L'EAU

Me Alain ROTH (TOQUE 124) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE SAS KAZECO Angle Ferdinand Forest Rue de l'industrie-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me SZWARCBART de la SCP MORTON

97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SCP LACLUSE & CESAR (TOQUE 02) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Martial Y... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représenté par la SCP MORTON

APPELANTE ASSOCIATION ATOUTS SERVICES 9, chemin Hector Berlioz 69120 VAULX EN VELIN Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Albertina

de la SELARL JUDEXIS (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARRIBEAN PIZZAS Le pavillon de Jarry Zac de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me SZWARCBART de la SCP MORTON

I) ... 97190 LE GOSIER dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile, sur la demande de son conseil la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE