Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, la SASU Wissous Logistique-SWL, représentée par Me du Pasquier et Me Maheust, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

En premier lieu, par un arrêté du 27 août 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la préfète de la Vienne a donné délégation à Mme Pascale Pin, secrétaire générale

née le 18 Avril 1968 à SAINT VALLIER (26240) ... 38480 LE-PONT-DE-BEAUVOISIN représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascale BURDY-CLEMENT, avocat au barreau de

née le 07 Octobre 1957 à LENS (62300) Chez M et Mme Z... ... 01220 DIVONNE-LES-BAINS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Pascale ESCOUBES, avocat au barreau de THONON LES BAINS

née le 17 Avril 1962 à DIJON (21000) ... 69130 ECULLY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascale GUICHARD, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

APPELANTE : Mme Delphine Pascale X... divorcée Y...

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [R] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU,

[A] avait refusé de bénéficier du régime complémentaire santé souscrit par l'entreprise par lettre du 30 décembre 2015 (pièce 40 M. [A]).

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la

VERTOBIER C/ [J] [D] [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Grasse

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de M.

: Jugement rendu le 18 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : C N° RG : F 18/02417 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Pascale

FONTAINE, Président de chambre Stéphanie BARBOT, Conseiller Pascale METTEAU, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT DÉBATS à l'audience publique du

BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Bénédicte PUYBASSET de la SCP CHENEAU ET PUYBASSET, avocat au barreau de PARIS Maître Léopold

CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller