- prononcé publiquement le 26 MARS 2008 par Monsieur Pierre D' HERVE, Président.

La société Herger Graphic soutient que M.

Par décision du même jour, la CPAM a notifié à Mme [H] son refus de prendre en charge la maladie déclarée dans le cadre d'une maladie hors tableau (hernie discale L3 L4 enregistrée par la CPAM sous le

L'atteinte radiculaire de topographie concordante renvoie à la cohérence entre le niveau de la hernie et le trajet de la douleur.

En remier lieu, il ressort des ièces du dossier que la demande introductive d’instance devant le tribunal, enregistrée le 15 octobre 2022, a été résentée d’une art our la SARL Totalima, d’autre art

Localité 3] N'ayant pas constitué avocat MINISTÈRE PUBLIC, pris en la personne de Madame la Procureure Générale près la Cour d'Appel d'ANGERS [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Monsieur Hervé

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me VIVIER, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE La SAS

et par Me Jean-Christophe GOURET substituant à l'audience Me Estelle GOURNAY de la SCP CABINET BARTHELEMY AVOCATS RENNES, Avocats plaidants du Barreau de RENNES =+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=

par hernie discale avec atteinte radiculaire de topographie concordante ».

Le tableau n° 98 des maladies professionnelles vise notamment les sciatiques par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

RENE [D] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELARL MARIANNE HELIAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.A.

Les sociétés Triad et Hermes Invest ne parvenant pas à trouver un accord concernant la réfaction du prix de cession des titres, le 22 janvier 2013, la société Triad a assigné Hermes Invest en paiement

discale L4 L5 et sciatique par hernie discale L5 S1 », - juger que la SA [7] a commis une faute inexcusable à l'origine des maladies professionnelles constatées le 9 septembre 2016 « sciatique par hernie

représentée par Me Sylvie REGNIER, membre de la SCP I. CARLIER - S.

La déclaration d'appel lui a été signifiée par acte de commissaire de justice du 21 juin 2024, remis dans les conditions prévues à l'article 659 du code de procédure civile.

RG N° 11/03199 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP POUGNAND Herve-Jean

4] Représentée par Me Laurent ZARKA, avocat au Barreau de Montpellier DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hervé

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No - Pages Numéro

Hervé Y...

Hervé Y..., intimant la SELAFA MJA ès-qualité de mandataire liquidateur de la société AGC L'Agence, M. Grégoire F... , Mme Vera X... épouse F... , M. H...