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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
633fc349e633183e2ee17af0
6 octobre 2022
du Val-de-Marne, ci-après « la CPAM du Val-de-Marne », auprès de laquelle, M.
Chambre civile 1-3
65a62ea7448a370008a7218c
15 janvier 2024
Monsieur [B] [S] né le 01 Mai 1986 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Carole LE MARIGNIER de la SELEURL CLM AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VAL
5e Chambre
64a7b2673bcaf505db696bd1
6 juillet 2023
VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01740 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHJO AFFAIRE : S.A.S.U. [5] [5] C/ CPAM DU VAL-D'OISE
Chambre Civile
659e472e5537980008847294
9 janvier 2024
[F] a fait assigner la SEMIVIT, la SMACL assurances et la Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire aux fins de voir son préjudice indemnisé.
4ème chambre
DCA_23PA05119_20241004
4 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé
Pôle 6 - Chambre 10
6438f358a942a604f5e9384c
13 avril 2023
[L] la somme de 795 euros au titre des congés payés afférents ; - Condamner la CAF du Val de Marne à verser à M.
Cour d'Appel
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Madame Françoise X
6253cae8bd3db21cbdd8c6ef
23 octobre 2008
Vu la déclaration d'appel de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde (la CPAM).
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58bc502b828318c4e2a0
26 octobre 2023
visée dans la déclaration de maladie professionnelle en date du 28 mars 2016 constitue une maladie professionnelle, - condamner la CPAM de [Localité 7] à prendre en charge sa maladie au titre de la
Pôle 6 - Chambre 6
6162a31f36ab09eb9a2fd7aa
10 avril 2013
APPELANTE Madame [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julie GUYON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 INTIMÉE LA POSTE - DIRECTION OPÉRATIONNELLE TERRITORIALE COURRIER VAL
4ème Chambre Section 3
626cd36ebd20aa057d9f394e
29 avril 2022
[F] [U] au 1er septembre 2017 avec séquelles indemnisables, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie du Lot aux dépens, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie du Lot à verser la somme
6871f14ddf9b8685d8d06904
25 juillet 2024
Par décision du 1er mars 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a informé M.
6253cae4bd3db21cbdd8c6a5
22 mai 2008
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 20502158 APPELANT Monsieur Didier X... ... 75010 PARIS comparant en personne, assisté de Me Stella OHAYON, avocat au barreau de VAL
Pôle 2 - Chambre 2
615e0dfac25a97f0381f5104
17 octobre 2014
Par conclusions signifiées le 24 septembre 2013, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise s'en rapporte à justice sur les mérites de l'appel et demande en tant que de besoin la confirmation
626248b2b1a50c277d4c5db4
21 avril 2022
; Déboute la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines de sa demande en paiement du ticket modérateur ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines aux dépens ;
Chambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba7b
16 avril 2024
maladie du Cher aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c713
11 juillet 2025
[I] [U] a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 27 février 2019.
5ème chambre
DCA_21VE00795_20231019
19 octobre 2023
au titre de la maladie ordinaire.
15e chambre
6349008b63d497adffda4370
13 octobre 2022
a été dévolu à l'Office Public de l'Habitat « Val d'Oise Habitat », tandis que son patrimoine locatif social situé sur les territoires de l'Essonne et des Yvelines faisait l'objet d'un apport partiel
Chambre civile 1-7
661a20394cfa010008a2d8bf
12 avril 2024
[B], l'APAJH Val d'Oise, tutrice de l'intéressé, son conseil, l'établissement Centre hospitaliser [7], et la préfecture du Val d'Oise ont été convoqués en vue de l'audience.
Pôle 6 - Chambre 8
69cf558dcdc6046d47f2fae5
2 avril 2026
Le contrat de travail a été suspendu pour cause de maladie du 21 au 30 avril 2020. Le 27 avril, elle a été informée par SMS de la rupture de sa période d'essai.
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S.V.T, MALLARD, KOCH, Sébastien, Valérie
03/04/2008
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