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8 713 résultats pour « accord avec les organisations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e3668c82df0e07e3aadf

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

syndicales de Monsieur [V] [K].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f08a

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Thierry X... a été désigné par le syndicat CFDT de la métallurgie de la Sarthe en tant que délégué syndical pour la société Alteam Le Mans.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167f93cdc6046d47111151

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 15 mars 2021, un accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels a été conclu dans le cadre des évolutions d'organisation prévues par le projet « [Localité 4] 2024

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a8a1dbfbd5d79cd688

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle produit le courrier adressé le 21 juillet 2016 au Syndicat Sud aux termes duquel elle indiquait que ' c'est justement afin d'éviter toute discrimination à l'égard des activités syndicales de Mme [

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c7c985cb8dca058e3e78cf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et le syndicat des copropriétaires ; la mesure sollicitée est précise et relève de la compétence du syndic et du syndicat des copropriétaires, qui n'en proposent aucune autre ; ' Sur la demande provisionnelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981b8da90185712ea66d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

en route du chauffage sans accord du Conseil Syndical.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88674

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

Syndicat UNION LOCALE CGT C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163e9cc2e03570bfc8b3f32

Appel

12 mars 2010

12 mars 2010

La FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRE est un syndicat affilié à la fédération des employés et cadres-confédération générale de force ouvrière.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02055_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

S'agissant en particulier de la démission de la représentante syndicale issue du même syndicat que Mme A, celle-ci a indiqué avoir démissionné en novembre 2021 en raison de l'ambiance désagréable et du

Source officielle
CA

Chambre sociale

61624d72ed30a8f5617383a2

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

de l'action syndicale, - a débouté le syndicat CGT BONNET-NEVE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné la SA BONNET-NÉVÉ aux entiers dépens.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d65

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Cet article a été complété par la loi 2008 - 789 du 20 août 2008 sur l'exigence d'un accord déterminant les mesures à mettre en oeuvre pour concilier la vie professionnelle et la carrière syndicale et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1736a1876057df5d502

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[P] et le syndicat SECIF CFDT demandent à la cour de : - Déclarer M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb22c5e2fbe7c90043527

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

syndicales appelantes, en réparation de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession, - débouté les organisations syndicales du surplus de leurs demandes, - débouté le comité d'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e4e009f81000890dbd4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce travail intermittent étant un mode dérogatoire d'organisation du temps de travail à temps partiel, il est nécessaire pour y recourir qu'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6014f0ea01ded60fbc5a0f56

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Enfin, le salarié et le syndicat sollicitaient des dommages-intérêts pour discrimination syndicale et atteinte aux intérêts collectifs de la profession.

Source officielle
CA

17e chambre

6364bc41e405357f749ead22

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

au syndicat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c20

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

FAITS ET PROCEDURE, La société RENAULT AGRICULTURE et les organisations syndicales ont négocié, en application de la loi du 13 juin 1998, un accord de réduction du temps de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60136331150608afc01de794

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

et à raison du sexe, * 50'000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi pour discrimination syndicale et à raison du sexe, * 10'000 euros au titre de la violation des accords

Source officielle
CA

17e chambre

6035ff36749c6c648a37bc59

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

syndicales représentatives ; qu'un accord a été conclu sur « l'emploi, l'organisation et la réduction du temps de travail » et signé par l'ensemble des organisations syndicales représentatives, à l'exception

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01703_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Un accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l'emploi a été signé le 21 juillet 2023 par le directeur des ressources humaines et les délégués syndicaux centraux des organisations syndicales

Source officielle

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