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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6034e3668c82df0e07e3aadf
7 septembre 2016
syndicales de Monsieur [V] [K].
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08a
31 janvier 2012
Thierry X... a été désigné par le syndicat CFDT de la métallurgie de la Sarthe en tant que délégué syndical pour la société Alteam Le Mans.
5ème chambre sociale PH
6a167f93cdc6046d47111151
26 mai 2026
Le 15 mars 2021, un accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels a été conclu dans le cadre des évolutions d'organisation prévues par le projet « [Localité 4] 2024
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd688
15 janvier 2025
Elle produit le courrier adressé le 21 juillet 2016 au Syndicat Sud aux termes duquel elle indiquait que ' c'est justement afin d'éviter toute discrimination à l'égard des activités syndicales de Mme [
1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c985cb8dca058e3e78cf
7 juillet 2022
et le syndicat des copropriétaires ; la mesure sollicitée est précise et relève de la compétence du syndic et du syndicat des copropriétaires, qui n'en proposent aucune autre ; ' Sur la demande provisionnelle
Chambre sociale 4-3
6683981b8da90185712ea66d
1 juillet 2024
en route du chauffage sans accord du Conseil Syndical.
6253c976bd3db21cbdd88674
4 avril 2006
Syndicat UNION LOCALE CGT C/ S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f32
12 mars 2010
La FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRE est un syndicat affilié à la fédération des employés et cadres-confédération générale de force ouvrière.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02055_20241219
19 décembre 2024
S'agissant en particulier de la démission de la représentante syndicale issue du même syndicat que Mme A, celle-ci a indiqué avoir démissionné en novembre 2021 en raison de l'ambiance désagréable et du
Chambre sociale
61624d72ed30a8f5617383a2
12 décembre 2013
de l'action syndicale, - a débouté le syndicat CGT BONNET-NEVE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné la SA BONNET-NÉVÉ aux entiers dépens.
9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d65
16 janvier 2014
Cet article a été complété par la loi 2008 - 789 du 20 août 2008 sur l'exigence d'un accord déterminant les mesures à mettre en oeuvre pour concilier la vie professionnelle et la carrière syndicale et
6285e1736a1876057df5d502
18 mai 2022
[P] et le syndicat SECIF CFDT demandent à la cour de : - Déclarer M.
CHAMBRE SOCIALE
63bfb22c5e2fbe7c90043527
10 janvier 2023
syndicales appelantes, en réparation de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession, - débouté les organisations syndicales du surplus de leurs demandes, - débouté le comité d'entreprise
Chambre Sociale
65aa2e4e009f81000890dbd4
16 janvier 2024
Ce travail intermittent étant un mode dérogatoire d'organisation du temps de travail à temps partiel, il est nécessaire pour y recourir qu'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut
CHAMBRE SOCIALE B
6014f0ea01ded60fbc5a0f56
29 janvier 2021
Enfin, le salarié et le syndicat sollicitaient des dommages-intérêts pour discrimination syndicale et atteinte aux intérêts collectifs de la profession.
17e chambre
6364bc41e405357f749ead22
2 novembre 2022
au syndicat.
6253c999bd3db21cbdd88c20
18 octobre 2006
FAITS ET PROCEDURE, La société RENAULT AGRICULTURE et les organisations syndicales ont négocié, en application de la loi du 13 juin 1998, un accord de réduction du temps de travail.
Pôle 6 - Chambre 5
60136331150608afc01de794
28 janvier 2021
et à raison du sexe, * 50'000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi pour discrimination syndicale et à raison du sexe, * 10'000 euros au titre de la violation des accords
6035ff36749c6c648a37bc59
14 janvier 2016
syndicales représentatives ; qu'un accord a été conclu sur « l'emploi, l'organisation et la réduction du temps de travail » et signé par l'ensemble des organisations syndicales représentatives, à l'exception
8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
Un accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l'emploi a été signé le 21 juillet 2023 par le directeur des ressources humaines et les délégués syndicaux centraux des organisations syndicales
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