Le jugement du conseil de prud'hommes de Toulon a été notifié le 5 octobre 2018 par lettre recommandée avec accusé de réception à M.[M] qui a interjeté appel par déclaration du 31 octobre 2018.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de l'appel : En application de l'article R3211-18 du code de la santé publique : «l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la

Vu l'appel interjeté par M. [K] [M], par déclaration transmise par lettre recommandée avec accusé réception au greffe de la cour d'appel le 22 septembre 2022 et enrôlée sous le n° RG 22/03486.

ainsi qu'un accusé de réception du 15 décembre 2012.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE

Notification aux parties par LRAR Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Par courrier recommandé du 4 mars 2022 avec accusé de réception signé le 7 mars 2022, M.

Par acte du 20 février 2025, Monsieur [J] [M] a fait appel de la décision en toutes ses dispositions.

Par acte du 20 février 2025, Monsieur [F] [J] a fait appel de la décision en toutes ses dispositions.

avec accusé de réception adréssée au Tribunal de Proximité de PRIVAS en date du 02 novembre 2023 et transmise par la juridiction à la Cour d'Appel de NIMES, à l'encontre du jugement rendu le 12 septembre

auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat

accusé de réception daté du 02/09/2021 [19] ([17]) Pôle surendettement [Adresse 15] [Localité 13] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 03/09/2021

N° 193 N° RG 22/03171 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWQV S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL5S Décision déférée à la Cour

[S] [I] qui a signé l'accusé de réception du 29 octobre 2021.

convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 28/12/2021 [20] [Adresse 1] [Localité 6] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 29/

L'affaire a été appelée à l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle M. [I], bien qu'ayant signé l'accusé de réception relatif à sa convocation, n'a pas comparu.

inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03507 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I73E, Vu l'appel interjeté par [K] [I], par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 octobre 2023

[D] a accusé réception, pour évoquer cette contestation à l'audience tenue au 3 mars 2025.