République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2016 *** N° de MINUTE : 381/2016 N° RG : 14/06247 Jugement (N° 12/01637) rendu

Monsieur [U] [A] était : - arrêté au mois d'avril 2020, - en activité partielle au mois de mai 2020, - arrêté au mois de juin 2020, - en congés au mois de juillet 2020, - en arrêt de travail pour

[D] [X] né le 30 Avril 1958 [Adresse 2] [Localité 9] non comparant Mme [O] [K] épouse [X] née le 30 Juillet 1959 [Adresse 2] [Localité 9] non comparante INTIMEES : [Adresse 20]

X... à leur payer, sur le fondement de l'enrichissement sans cause, la somme de 49500 € arrêtée au 31 mai 2015, à parfaire au jour du jugement à intervenir en fonction des loyers effectivement perçus ainsi

Par jugement rendu le 17 mai 2024, le tribunal judiciaire de Cahors a : - condamné M.

de nationalité Française né le 17 Mai 1957 à GOND-PONTOUVRE (16160), demeurant ...

27 C STEINMETZ, représenté par son syndic la SARL MOANA MOANA 12 rue Guynemer-98800 NOUMEA représenté par Me Nicolas MILLION, avocat Débats : le 08 mars 2007 en audience publique où Marie-Florence

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2015 N° 2015/ Rôle N° 12/23095 [F] [I] C/ CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES

de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître P..., lors notaire à HYÈRES le 12 mars 1958, préalablement à leur union célébrée à la Mairie de LA SEYNE

rendu le 3 mars 2014.

suivant dans l'affaire entre : Madame [Y], [MR] [C] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 27] (MAROC) de nationalité Allemande [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 5] représentée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT MIXTE SUR RENVOI DE CASSATION DU 16 MAI 2018 V.N.

[L] [E] [H], né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 1] (Belgique), de nationalité belge et Mme [K] [G], née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité française, se sont mariés

à l'université de [Localité 8], Doyen honoraire, citant les arrêts suivants : Cass. soc., 14 janv. 1950 : D. 1950, p. 330 ; RTD civ. 1950, p. 538, n° 8, obs.

née le 27 Mars 1954 à ORANGE ... 84100 ORANGE Représentée par Me Yves BONHOMMO, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de

ET DU DELIBERE Monsieur CHESNEAU, Président de Chambre, Monsieur A... et Madame BARBAUD , Conseillers GREFFIER : Madame PRIOU Z... : A l'audience non publique du 15 Mai 2000 à 14 H 00 ARRET : contradictoire

Par jugement du 15 mai 1995 confirmé par un arrêt d'appel du 14 octobre 1999, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Evry a prononcé le divorce des époux [A] et a condamné M.

/ Madame [MH] [KA] née le 24 Août 1950 à [Localité 88] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 127] 28/ Madame [O] [XG] née le 16 Décembre 1955 à [Localité 137] de nationalité Française

: le décret du 31 août 1950 crée le tableau no30 des maladies professionnelles reconnaissant l'asbestose comme maladie professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante ; - 1954: rapport

G. : 14/ 00109 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Août 2011 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 10/ 27) Saisine de la cour : 18 Mars 2014 APPELANT M.