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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01407_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

S'il produit un avenant à un contrat d'ouvrier carreleur conclu le 1er avril 2020, un contrat à durée indéterminée pour occuper un emploi d'électricien à compter du 13 avril 2022, et trois bulletins de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696218e0cdc6046d47d38071

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il est ainsi justifié de son acceptation expresse par un avenant à son contrat de travail du caractère temporaire de ces fonctions, peu important la signature éventuelle des avenants en fin de mission.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d611

Appel

1 février 2011

1 février 2011

société Sarotech dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité moyennant une rémunération mensuelle forfaitaire brute de 2 200 euros pour un horaire de travail de 120 heures, soit 15 jours ouvrés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa933d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ces ouvriers peuvent être assistés de salariés des niveaux précédents ou de même niveau.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66fe356191b69e88a370fd19

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par avenant conclu le 30 avril 2012, le contrat de travail de M. [X] [K] a été transféré à l'EARL du Negoubous dans les mêmes conditions et avec reprise d'ancienneté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931f

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

De la même manière les messages par lesquels la société leur demandait de préciser s'ils étaient ouverts les jours fériés expriment une demande d'information et non une injonction d'ouvrir ces jours là

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d842

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

A compter du 15 novembre 2002, elle exerçait ses fonctions à temps complet, soit 161, h 20 par mois, par avenant du 6 novembre 2002, moyennant une rémunération de 1. 700 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3b

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

C.) à compter du 7 août 2005 en qualité de chauffeur-ouvrier, moyennant le versement d'une rémunération mensuelle brute de 1500 euros outre 100 euros de frais de déplacement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921be

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

L'employeur doit rechercher et proposer au salarié les postes disponibles avant tout licenciement économique et le reclassement doit être tenté avant la notification du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43279066fd7c90fc286f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

soumis au salarié avant le terme initialement prévu.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bb3

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par un avenant du 31 mai 2014, la SARL FARISSI a renouvelé le contrat à durée déterminée à temps partiel de Monsieur [T] pour une période du 1 er juin au 31 août 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6780b79e34dc79f9f0614f40

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[C] [R] [T] a été engagé par la société MSN ravalement suivant un contrat de travail à durée déterminée à compter du 4 septembre 2020 jusqu'au 30 novembre 2020 en qualité d'ouvrier polyvalent du bâtiment

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e40c25a97f0381f53fa

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

contrat cadre de services dénommé 'WHOLESALE' définissant les conditions de mise à disposition des services de télécommunications par la société VERIZON à la société BUDGET, complété notamment par l'avenant

Source officielle
CA

6e chambre

652f79adb053208318995ce3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Un avenant au contrat de travail du 1er décembre 2014 a porté le temps de travail mensuel à 151,67 heures, soit un temps plein. Le 7 juin 2016, M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fde8024c098115755746007

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

A la demande des époux B..., et suite à une visite du bien le 28 avril 2014, un avenant a été annexé à ce compromis à cette date aux termes duquel il était constaté en avant-propos: 'La maison a subi

Source officielle
CA

9e Chambre A

61628540c10e2193c5780a44

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Le 15 janvier 2010, lors de sa reprise à mi temps thérapeutique, monsieur [C] a signé un avenant à son contrat de travail lui confiant, jusqu'au 14 avril 2010, en raison de la reprise de son activité à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cec

Appel

24 février 2006

24 février 2006

MONTAUD 42680 SAINT MARCELLIN EN FOREZ représentée par Mme Suzanne SIMOND,délégué syndical ouvrier INTIMEE : Association des INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE I.E.M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e26

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

(Délégué syndical ouvrier) INTIME [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87feb

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc0c

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

des parties Sheila X... a été engagée par l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à compter du 1er avril 2000 en qualité de correctrice à domicile pour l'anglais, des avenants

Source officielle

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