CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01407_20230828
28 août 2023
S'il produit un avenant à un contrat d'ouvrier carreleur conclu le 1er avril 2020, un contrat à durée indéterminée pour occuper un emploi d'électricien à compter du 13 avril 2022, et trois bulletins de
Chambre Sociale
696218e0cdc6046d47d38071
8 janvier 2026
Il est ainsi justifié de son acceptation expresse par un avenant à son contrat de travail du caractère temporaire de ces fonctions, peu important la signature éventuelle des avenants en fin de mission.
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d611
1 février 2011
société Sarotech dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité moyennant une rémunération mensuelle forfaitaire brute de 2 200 euros pour un horaire de travail de 120 heures, soit 15 jours ouvrés
CHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa933d
3 avril 2024
Ces ouvriers peuvent être assistés de salariés des niveaux précédents ou de même niveau.
1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd19
2 octobre 2024
Par avenant conclu le 30 avril 2012, le contrat de travail de M. [X] [K] a été transféré à l'EARL du Negoubous dans les mêmes conditions et avec reprise d'ancienneté.
6253c9c5bd3db21cbdd8931f
26 octobre 2007
De la même manière les messages par lesquels la société leur demandait de préciser s'ils étaient ouverts les jours fériés expriment une demande d'information et non une injonction d'ouvrir ces jours là
6253cb74bd3db21cbdd8d842
2 mars 2011
A compter du 15 novembre 2002, elle exerçait ses fonctions à temps complet, soit 161, h 20 par mois, par avenant du 6 novembre 2002, moyennant une rémunération de 1. 700 €.
6253cc59bd3db21cbdd8fd3b
8 octobre 2012
C.) à compter du 7 août 2005 en qualité de chauffeur-ouvrier, moyennant le versement d'une rémunération mensuelle brute de 1500 euros outre 100 euros de frais de déplacement.
6253cd0abd3db21cbdd921be
24 mars 2015
L'employeur doit rechercher et proposer au salarié les postes disponibles avant tout licenciement économique et le reclassement doit être tenté avant la notification du licenciement.
63ca43279066fd7c90fc286f
19 janvier 2023
soumis au salarié avant le terme initialement prévu.
6711fafb7603bf88a1884bb3
15 octobre 2024
Par un avenant du 31 mai 2014, la SARL FARISSI a renouvelé le contrat à durée déterminée à temps partiel de Monsieur [T] pour une période du 1 er juin au 31 août 2014.
Chambre sociale 4-5
6780b79e34dc79f9f0614f40
9 janvier 2025
[C] [R] [T] a été engagé par la société MSN ravalement suivant un contrat de travail à durée déterminée à compter du 4 septembre 2020 jusqu'au 30 novembre 2020 en qualité d'ouvrier polyvalent du bâtiment
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e40c25a97f0381f53fa
19 septembre 2014
contrat cadre de services dénommé 'WHOLESALE' définissant les conditions de mise à disposition des services de télécommunications par la société VERIZON à la société BUDGET, complété notamment par l'avenant
6e chambre
652f79adb053208318995ce3
12 octobre 2023
Un avenant au contrat de travail du 1er décembre 2014 a porté le temps de travail mensuel à 151,67 heures, soit un temps plein. Le 7 juin 2016, M.
3e chambre
5fde8024c098115755746007
28 juin 2018
A la demande des époux B..., et suite à une visite du bien le 28 avril 2014, un avenant a été annexé à ce compromis à cette date aux termes duquel il était constaté en avant-propos: 'La maison a subi
9e Chambre A
61628540c10e2193c5780a44
20 juin 2013
Le 15 janvier 2010, lors de sa reprise à mi temps thérapeutique, monsieur [C] a signé un avenant à son contrat de travail lui confiant, jusqu'au 14 avril 2010, en raison de la reprise de son activité à
6253c945bd3db21cbdd87cec
24 février 2006
MONTAUD 42680 SAINT MARCELLIN EN FOREZ représentée par Mme Suzanne SIMOND,délégué syndical ouvrier INTIMEE : Association des INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE I.E.M.
6253c94dbd3db21cbdd87e26
28 mars 2006
(Délégué syndical ouvrier) INTIME [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier
6253c957bd3db21cbdd87feb
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0c
18 novembre 2008
des parties Sheila X... a été engagée par l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à compter du 1er avril 2000 en qualité de correctrice à domicile pour l'anglais, des avenants
Page 49 sur 271
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.