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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
68df588e5835300816d814be
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Sud Matériaux Bâtiments fait valoir que les griefs pour lesquels M.
Source officielleChambre sociale
64a7afe33bcaf505db696585
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DLP/CH [J] [T] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE,
Source officielleChambre 1-9
627df7010d41e0057d43e14d
12 mai 2022
12 mai 2022
Selon bail commercial du 31 décembre 2009, elle a consenti à la SAS Souleiado la location à usage commercial du premier immeuble (bâtiment [Adresse 4]), hôtel particulier constituant le siège social du
Source officielle1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d71
2 avril 2024
2 avril 2024
Potier Bâtiment aux dépens de l'incident, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 6 Septembre 2023 à 9h00.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60339639586d524b3581b48e
17 mai 2017
17 mai 2017
Il comporte trois bâtiments désignés A,B et C. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93009
9 mars 2016
9 mars 2016
Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SA MUTUELLE ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE SA GAN ASSURANCES SARL T. M. B. A. SARL VALLINCO BÂTIMENT Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
644229e6d2fa6fd0f8040445
20 avril 2023
20 avril 2023
dans l'artisanat du bâtiment.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e2b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER c/ La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.S. VERDI BATIMENT SUD OUEST S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
678b43bbc6ad78dd9cf0d526
17 janvier 2025
17 janvier 2025
- le bâtiment C sous le bâtiment A et partiellement sous le bâtiment B : deux niveaux de sous-sols.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6706
29 septembre 2011
29 septembre 2011
A à construire sur la partie la plus à l'ouest comprenant des caves, parkings et les lots 1 à 16 représentant 4.000/10.000 èmes, un bâtiment B, un bâtiment C étant précisé que les bâtiments B et C ne
Source officielleChambre sociale
66a33c2a02a12a235bae6d56
25 juillet 2024
25 juillet 2024
de ferme, survenu en 2015, de la dégradation de la toiture du bâtiment situé sur la parcelle [Cadastre 1].
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6610e5eb74ef9f00086f65ea
5 avril 2024
5 avril 2024
Par acte du 10 juillet 2017, la société Brunerie et [U] et la MAF ont appelé en garantie le société Verdi bâtiment sud-ouest et ses assureurs. Les procédures ont été jointes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fde6125ae10203c1b57cf6e
28 juin 2018
28 juin 2018
Y... soutient sur le fond que : - le bâtiment C est en très bon état et est bien entretenu et le bâtiment B est en moins bon état mais bien entretenu; - les 1 à 9 constituant le bâtiment A qui
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le glossaire et définitions du plan local d'urbanisme dispose, s'agissant des bâtiments annexes, qu'" est considéré comme bâtiment annexe, une construction qui répond aux conditions cumulatives ci-après
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60344a2dc133793aa89d4066
6 janvier 2017
6 janvier 2017
[A] [Q], notaire à [Localité 3] portant sur la propriété des lots 215, local à usage de bureau situé dans le bâtimentB ainsi que le lot 150, un parking situé dans le bâtiment D et ce aux mêmes conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a1
6 janvier 2017
6 janvier 2017
désignés ci-après les époux-X...) se sont engagés à acquérir de la société ICR un appartement constituant le lot 14 de la copropriété ainsi que l'emplacement de parking, le lot no14, situés dans un bâtiment
Source officielle3e chambre civile
635236d88c924eadffcc4853
20 octobre 2022
20 octobre 2022
AMANSAW BATIMENT, société en redressement judiciaire par jugement du TC de [Localité 2] du 28/01/2022 désignant la SELAS OCMJ représentée par Me [J] [K] en qualité de mandataire judiciaire [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e967
15 novembre 2011
15 novembre 2011
G : 09/ 01922 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 16 février 2009 RG : 08. 3160 ch no SCI L'OREE DES DOMBES C/ Société JOUVENT BATIMENT COUR D'APPEL
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
R. 151-27 et R. 151-28 du code de l’urbanisme, ne saurait justifier l’arrêté dès lors que ces dispositions ne font pas obstacle à la modification de la destination d’un bâtiment artisanal en bâtiment agricole
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01796_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
grandes ouvertures en demi-cercle dans leur partie supérieure, caractéristiques des bâtiments viticoles anciens.
Source officiellePage 49 sur 1526
BATIMENT ZAZA
04/09/2026
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ALSACE SOLUTIONS BATIMENT
04/09/2026
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AMELIORATION DES BATIMENTS DE L'OUEST VANNES
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/09/2026
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OKSA BATIMENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/09/2026
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JCC BATIMENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2026, désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure
04/09/2026
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