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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65aa2e8a009f81000890dbf2
18 janvier 2024
En cas d'absence exceptionnelle, il pourra lui être demandé de charger ou décharger un camion.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e42
16 juillet 2024
à titre de rappel de salaires sur mise à pied conservatoire, outre 123,81 euros brut à titre de congés payés y afférents, -5 207,96 euros brut à titre d'indemnité de préavis, outre 520,79 euros brut
68fb978011af6ba0065f3aa5
23 octobre 2025
à titre d'indemnité de licenciement, 2180,35 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 218,04 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, 4360,07 euros
1re chambre sociale
627ca8184781dc057dee7a88
11 mai 2022
au titre des salaires dus, * 364,43 € brut au titre des congés payés y afférents, * 2.708,10 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 270,81 € brut au titre des congés payés y afférents
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e828
10 avril 2025
[T] de sa demande de paiement de 47 268,68 euros bruts à titre de rappel de commissions du fait des commandes [D], CHU [Localité 7] et [H], et 4 726,86 euros bruts au titre des congés payés y afférents
CHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f549
26 avril 2024
de l'aérien international sont comptabilisées à 50% en Europe et 100 % Outre-Mer ; - un courriel de l'employeur concernant l'organisation du dépôt de [C] rappelant qu'au retour des missions les camions
Pôle 4 - Chambre 9
6163f88b52184c47dc90baf2
7 janvier 2010
coût final deux à trois fois plus élevé, Il précise que les menuiseries et les vitrages sont de grande qualité mais qu' il aurait été nécessaire d'avoir des éléments cintrés afin d'éviter le passage du bruit
6ème chambre
DCA_24NT02633_20250715
15 juillet 2025
A a subi, à l'occasion d'un entrainement consistant à franchir un fossé d'eau dans un caisson, un accident barotraumatique, à l'issue duquel il s'est plaint, selon les termes du rapport du chef de corps
19e chambre
633e7085f8faf13e2e973f3c
5 octobre 2022
[T] dans la limite de trois mois d'indemnités, soit 6 930 euros ; - fixé la moyenne des salaires à 2 310 euros brut ; - débouté la société ACORUS de ses demandes ; - débouté M.
Pôle 6 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b7732
17 mars 2015
Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1951 a été engagé le 18 Mars 2002 en contrat à durée indéterminée par la SA MATERVIA en qualité de chauffeur ; dans le dernier état de ses fonctions, le salaire brut
Pôle 6 - Chambre 11
696762d3cdc6046d473d8a0a
13 janvier 2026
, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle LECOQ-CARON
5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a97
17 octobre 2023
En conséquence, - condamner la SARL Recyclage Environnement Déchets à lui verser les sommes suivantes : * 34.655,36 euros bruts à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de
Chambre sociale
64b0e83fc42a2105dbc59ce5
13 juillet 2023
réglementaires relatives aux contrats parcours emploi compétence (PEC), pour une durée hebdomadaire de travail de 20 h par semaine, dont au moins 11 h de permanence, moyennant une rémunération horaire brute
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69d5ee13cdc6046d477bfdee
7 avril 2026
[Q] de ses demandes, à titre subsidiaire et pour conclure à toutes fins, limiter l'indemnité allouée à trois mois de salaire brut soit 6 529,38 euros ; - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a91
30 octobre 2001
poste de laborantine jusqu'en août 1990, Mme X... a été affectée à compter du 1er septembre 1990 sur le poste d'aide-comptable avec la qualification EQ2, catégorie 4, coefficient 155, pour un salaire brut
6253c892bd3db21cbdd85a97
6253cb36bd3db21cbdd8d1f2
14 janvier 2009
La Société MILLON exploite une entreprise de transport routier qui affrète, notamment, des camions avec chauffeur pour le levage et la manutention.
651e5375a81daa831884f500
4 octobre 2023
DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F 27/00511 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le 28 Mars 1972 à [Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Yannick CAMBON
65b35db21d7564000872dce0
24 janvier 2024
outre celle de 572,91 euros bruts pour les congés payés afférents.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62cfb1ef548bc59fcf4f0ed8
13 juillet 2022
[Z] sollicite de la Cour qu'elle infirme le jugement déféré et, statuant à nouveau : condamne la société STAF au paiement des sommes suivantes : 1.978,45 euros bruts à titre de rappel de salaires sur
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