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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65aa2e8a009f81000890dbf2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En cas d'absence exceptionnelle, il pourra lui être demandé de charger ou décharger un camion.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8e92a5b3e8ade13e42

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

à titre de rappel de salaires sur mise à pied conservatoire, outre 123,81 euros brut à titre de congés payés y afférents, -5 207,96 euros brut à titre d'indemnité de préavis, outre 520,79 euros brut

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb978011af6ba0065f3aa5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

à titre d'indemnité de licenciement, 2180,35 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 218,04 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, 4360,07 euros

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8184781dc057dee7a88

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

au titre des salaires dus, * 364,43 € brut au titre des congés payés y afférents, * 2.708,10 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 270,81 € brut au titre des congés payés y afférents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5caec820a3a2a05e828

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] de sa demande de paiement de 47 268,68 euros bruts à titre de rappel de commissions du fait des commandes [D], CHU [Localité 7] et [H], et 4 726,86 euros bruts au titre des congés payés y afférents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f549

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de l'aérien international sont comptabilisées à 50% en Europe et 100 % Outre-Mer ; - un courriel de l'employeur concernant l'organisation du dépôt de [C] rappelant qu'au retour des missions les camions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163f88b52184c47dc90baf2

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

coût final deux à trois fois plus élevé, Il précise que les menuiseries et les vitrages sont de grande qualité mais qu' il aurait été nécessaire d'avoir des éléments cintrés afin d'éviter le passage du bruit

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02633_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A a subi, à l'occasion d'un entrainement consistant à franchir un fossé d'eau dans un caisson, un accident barotraumatique, à l'issue duquel il s'est plaint, selon les termes du rapport du chef de corps

Source officielle
CA

19e chambre

633e7085f8faf13e2e973f3c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[T] dans la limite de trois mois d'indemnités, soit 6 930 euros ; - fixé la moyenne des salaires à 2 310 euros brut ; - débouté la société ACORUS de ses demandes ; - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60377c5c7e86a558015b7732

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1951 a été engagé le 18 Mars 2002 en contrat à durée indéterminée par la SA MATERVIA en qualité de chauffeur ; dans le dernier état de ses fonctions, le salaire brut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696762d3cdc6046d473d8a0a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle LECOQ-CARON

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a97

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En conséquence, - condamner la SARL Recyclage Environnement Déchets à lui verser les sommes suivantes : * 34.655,36 euros bruts à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83fc42a2105dbc59ce5

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

réglementaires relatives aux contrats parcours emploi compétence (PEC), pour une durée hebdomadaire de travail de 20 h par semaine, dont au moins 11 h de permanence, moyennant une rémunération horaire brute

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69d5ee13cdc6046d477bfdee

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[Q] de ses demandes, à titre subsidiaire et pour conclure à toutes fins, limiter l'indemnité allouée à trois mois de salaire brut soit 6 529,38 euros ; - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a91

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

poste de laborantine jusqu'en août 1990, Mme X... a été affectée à compter du 1er septembre 1990 sur le poste d'aide-comptable avec la qualification EQ2, catégorie 4, coefficient 155, pour un salaire brut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a97

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

poste de laborantine jusqu'en août 1990, Mme X... a été affectée à compter du 1er septembre 1990 sur le poste d'aide-comptable avec la qualification EQ2, catégorie 4, coefficient 155, pour un salaire brut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1f2

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

La Société MILLON exploite une entreprise de transport routier qui affrète, notamment, des camions avec chauffeur pour le levage et la manutention.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

651e5375a81daa831884f500

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F 27/00511 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le 28 Mars 1972 à [Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Yannick CAMBON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35db21d7564000872dce0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

outre celle de 572,91 euros bruts pour les congés payés afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62cfb1ef548bc59fcf4f0ed8

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[Z] sollicite de la Cour qu'elle infirme le jugement déféré et, statuant à nouveau : condamne la société STAF au paiement des sommes suivantes : 1.978,45 euros bruts à titre de rappel de salaires sur

Source officielle

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