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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre B
6032062b1912ae3e22cda35a
17 mai 2018
[Y] [R] est disproportionné ; - prononce la déchéance du contrat de cautionnement du 29/01/2013 de M.
Pôle 5 - Chambre 11
63538881513cb5adff943731
21 octobre 2022
que le chiffre d'affaires procédant de la distribution des carburants correspond aux commissions perçues par la Société [...], - constater que la société [...] n'apporte pas la preuve de ses prétendues
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be3
24 octobre 2007
La SA LES FROMENTIERS DE FRANCE et Bernard X... ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2002, en qualité de directeur de développement technique, industriel et produits
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02314_20230921
21 septembre 2023
Ainsi, M. et Mme A ne peuvent utilement soutenir que cette rectification procèderait de constatations faites à l'occasion d'un contrôle sur pièces irrégulier dont aurait fait l'objet la société C, en l'absence
Ch. Sociale -Section B
651fa552c601f08318991707
5 octobre 2023
[G] [L] des 28 novembre 2016, 3 juillet 2017, 6 décembre 2017, 24 novembre 2018 et 27 novembre 2019, - Requalifié en contrat à durée indéterminée le contrat à durée déterminée en date du 24 novembre
19e chambre
5fd94b23cc6841330de47103
4 mars 2020
à durée déterminée de Monsieur [D] [Z] en contrat de travail à durée indéterminée
Chambre Sociale
63c649a6be43307c9013b28c
12 janvier 2023
des relations entre les parties au-delà du terme du contrat et hors signature d'un nouvel accord entre elles, le présent contrat se poursuivra dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée résiliable
6253ca16bd3db21cbdd8a01b
13 décembre 2007
X... a été embauché le 10 octobre 1996 selon contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employé responsable des ventes de produits d'élevage.
21e chambre
653a071ed0451e8318d0ece5
25 octobre 2023
à durée indéterminée, à compter du 8 février 2016, en qualité de Brand Manager, statut cadre, par la société par actions simplifiée Arrow ECS, qui a pour activité la conception et la distribution de solutions
4eme Chambre Section 2
69673eb6cdc6046d473a3aee
13 janvier 2026
[K] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 24 novembre 2015 pour une prise de poste au 1er décembre 2015 en qualité de responsable de pôle par la SA [9] le confort médical
6253c934bd3db21cbdd87902
13 octobre 2005
Elle a engagé Madame Catherine Y... en qualité de chargée d'affaires par contrat à durée indéterminée du 7 janvier 2003.
Chambre 4-2
6312ee9f2e6a8e4f13ca6045
2 septembre 2022
[O] [R] le 12 juin 2006 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de conseiller commercial débutant au magasin de [Localité 6], avec le statut d'employé niveau II échelon
62c91afaf3eafe9fcf07605c
8 juillet 2022
[N] a été embauché par la société Premium Auto Distribution par contrat de travail à durée indéterminée en date du 18 février 2013 en qualité de conseiller de ventes, statut cadre niveau IA de la convention
6253cdc5bd3db21cbdd946c1
16 janvier 2019
Société Corse de Distribution (So.co.di) en qualité d'employé vendeur boutique niveau II, suivant contrat de travail à durée déterminée, pour la période du 18 septembre au 18 décembre 2012, renouvelé jusqu'au
Juge des référés
ORCA_24TL02839_20250610
10 juin 2025
B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " et qu'il a produit à l'appui de sa demande un contrat de travail à durée indéterminée avec la société EURL 2VFA conclu le
18e Chambre
6032dad18e9ce74f380e2951
17 novembre 2017
Aux termes d'un contrat à durée indéterminée daté du 9 décembre 2009, Monsieur [O] [E] a été embauché à compter du 8 décembre 2009 par la sarl Trans-Provence en tant que chauffeur livreur moyennant un
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf88
14 octobre 2025
. **** EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée, du 22 janvier 2008, la société Le Messager a engagé Monsieur [Z] [M], en qualité de chauffeur livreur, niveau 1.1 selon
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a22edfb0b58c05ef8a
24 octobre 2024
[X] [I] a été engagé par la société Umedia ( Urban Media International) le 1er décembre 2010, par contrat à durée indéterminée, en qualité de chargé de ventes. Rapidement après son embauche, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35dba1d7564000872dce4
24 janvier 2024
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [X] [T], née en 1968, a été engagée en qualité de chef de secteur sur la région Aquitaine, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 27
6253cd37bd3db21cbdd92a1c
9 novembre 2015
Le 1er octobre 2003, un nouveau contrat adulte-relais, à durée déterminée de 36 mois, était conclu par les parties pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures.
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