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4 695 résultats pour « contrat de distribution à durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre B

6032062b1912ae3e22cda35a

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

[Y] [R] est disproportionné ; - prononce la déchéance du contrat de cautionnement du 29/01/2013 de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63538881513cb5adff943731

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

que le chiffre d'affaires procédant de la distribution des carburants correspond aux commissions perçues par la Société [...], - constater que la société [...] n'apporte pas la preuve de ses prétendues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be3

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

La SA LES FROMENTIERS DE FRANCE et Bernard X... ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2002, en qualité de directeur de développement technique, industriel et produits

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02314_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ainsi, M. et Mme A ne peuvent utilement soutenir que cette rectification procèderait de constatations faites à l'occasion d'un contrôle sur pièces irrégulier dont aurait fait l'objet la société C, en l'absence

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa552c601f08318991707

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[G] [L] des 28 novembre 2016, 3 juillet 2017, 6 décembre 2017, 24 novembre 2018 et 27 novembre 2019, - Requalifié en contrat à durée indéterminée le contrat à durée déterminée en date du 24 novembre

Source officielle
CA

19e chambre

5fd94b23cc6841330de47103

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

à durée déterminée de Monsieur [D] [Z] en contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a6be43307c9013b28c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

des relations entre les parties au-delà du terme du contrat et hors signature d'un nouvel accord entre elles, le présent contrat se poursuivra dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée résiliable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a01b

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

X... a été embauché le 10 octobre 1996 selon contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employé responsable des ventes de produits d'élevage.

Source officielle
CA

21e chambre

653a071ed0451e8318d0ece5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

à durée indéterminée, à compter du 8 février 2016, en qualité de Brand Manager, statut cadre, par la société par actions simplifiée Arrow ECS, qui a pour activité la conception et la distribution de solutions

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69673eb6cdc6046d473a3aee

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[K] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 24 novembre 2015 pour une prise de poste au 1er décembre 2015 en qualité de responsable de pôle par la SA [9] le confort médical

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87902

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Elle a engagé Madame Catherine Y... en qualité de chargée d'affaires par contrat à durée indéterminée du 7 janvier 2003.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312ee9f2e6a8e4f13ca6045

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[O] [R] le 12 juin 2006 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de conseiller commercial débutant au magasin de [Localité 6], avec le statut d'employé niveau II échelon

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91afaf3eafe9fcf07605c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[N] a été embauché par la société Premium Auto Distribution par contrat de travail à durée indéterminée en date du 18 février 2013 en qualité de conseiller de ventes, statut cadre niveau IA de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c1

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Société Corse de Distribution (So.co.di) en qualité d'employé vendeur boutique niveau II, suivant contrat de travail à durée déterminée, pour la période du 18 septembre au 18 décembre 2012, renouvelé jusqu'au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02839_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " et qu'il a produit à l'appui de sa demande un contrat de travail à durée indéterminée avec la société EURL 2VFA conclu le

Source officielle
CA

18e Chambre

6032dad18e9ce74f380e2951

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Aux termes d'un contrat à durée indéterminée daté du 9 décembre 2009, Monsieur [O] [E] a été embauché à compter du 8 décembre 2009 par la sarl Trans-Provence en tant que chauffeur livreur moyennant un

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf88

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

. **** EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée, du 22 janvier 2008, la société Le Messager a engagé Monsieur [Z] [M], en qualité de chauffeur livreur, niveau 1.1 selon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a22edfb0b58c05ef8a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[X] [I] a été engagé par la société Umedia ( Urban Media International) le 1er décembre 2010, par contrat à durée indéterminée, en qualité de chargé de ventes. Rapidement après son embauche, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dba1d7564000872dce4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [X] [T], née en 1968, a été engagée en qualité de chef de secteur sur la région Aquitaine, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 27

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1c

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Le 1er octobre 2003, un nouveau contrat adulte-relais, à durée déterminée de 36 mois, était conclu par les parties pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures.

Source officielle

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