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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f88d6d9e13277d6e37a3
20 avril 2022
20 avril 2022
* ** EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [K] a été engagée à compter du 14 mai 2015 par la SARL Charming Château dans le cadre d'un « contrat unique d'insertion » section marchande- « contrat initiative
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74dac
26 mai 2016
26 mai 2016
En l'espèce, l'employeur, produit aux débats deux documents uniques d'évaluation des risques datés des mois de juin et novembre 2014, un courrier de convocation du CHSCT à la réunion du 13 décembre 2011
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74e1f
26 mai 2016
26 mai 2016
En l'espèce, l'employeur, produit aux débats deux documents uniques d'évaluation des risques datés des mois de juin et novembre 2014, un courrier de convocation du CHSCT à la réunion du 13 décembre 2011
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74e20
26 mai 2016
26 mai 2016
En l'espèce, l'employeur, produit aux débats deux documents uniques d'évaluation des risques datés des mois de juin et novembre 2014, un courrier de convocation du CHSCT à la réunion du 13 décembre 2011
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74e22
26 mai 2016
26 mai 2016
En l'espèce, l'employeur, produit aux débats deux documents uniques d'évaluation des risques datés des mois de juin et novembre 2014, un courrier de convocation du CHSCT à la réunion du 13 décembre 2011
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74e25
26 mai 2016
26 mai 2016
En l'espèce, l'employeur, produit aux débats deux documents uniques d'évaluation des risques datés des mois de juin et novembre 2014, un courrier de convocation du CHSCT à la réunion du 13 décembre 2011
Source officielleChambre sociale TASS
6707700981e733ee26982d67
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il expose que cette dégradation s'est soldée par la remise d'une lettre de convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire.
Source officielle1ère Chambre C
5fda3e0c38b79d84b21ad66e
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Elle répond aussi que le vide-sanitaire est sans aucun doute partie intégrante des parties communes et qu'il s'agit d'une partie unique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93795
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Par arrêt en date du 11 mars 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt précité mais uniquement en ce qu'il a annulé les deux résolutions adoptées au paragraphe 8 de l'assemblée générale du 2
Source officielleAvis
CADA:20163757
6 octobre 2016
6 octobre 2016
par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers à sa demande de copie de ses évaluations au concours
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6809c7555f55848ebdc1a07f
23 avril 2025
23 avril 2025
imputable à l'accident du travail survenu le 12 avril 2021 doit être considéré comme consolidé, o Convoquer uniquement la société [9] et la CPAM, seules parties à l'instance, à une réunion contradictoire
Source officielle2ème chambre
63d22abd9b3c8605deec2151
25 janvier 2023
25 janvier 2023
par envoi postale ni des convocations signées régulièrement par un représentant habilité par les statuts à procéder aux dites convocations, avec l'ordre du jour et toutes les informations requises dans
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cb
19 juin 2014
19 juin 2014
Joseph X... s'est présenté à cette convocation le 07 novembre 2013 à 07 heures 30, accompagné d'un collègue, M. Edmond Y...; Que le directeur a refusé la présence M.
Source officielleChambre Sociale
6438f36fa942a604f5e9390a
13 avril 2023
13 avril 2023
En application des dispositions de l'article L.1232-2 du code du travail, l'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable, la convocation étant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c67c77ca9bf263790308cc
6 juillet 2022
6 juillet 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée et, selon les termes de l'article L. 743-23 du code précité, l'appel peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c7caddcb8dca058e3e7e3a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée et, selon les termes de l'article L. 743-23 du code précité, l'appel peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c7caddcb8dca058e3e7e42
7 juillet 2022
7 juillet 2022
étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée en droit en est fait et, selon les termes de l'article L. 552-9 al 2 du code précité, et l'appel peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62d103e52f83c19fcf11bbb4
14 juillet 2022
14 juillet 2022
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630ef9da223d7c4f1370535d
30 août 2022
30 août 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée et, selon les termes de l'article L. 743-23 du code précité, l'appel peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630ef9da223d7c4f13705361
30 août 2022
30 août 2022
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
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