[C] [A] la somme de 7560 € au titre du préjudice de jouissance ' Ordonner la compensation entre les sommes dues ' Condamner M. [X] [O] et Mme [B] [O] aux dépens y compris ceux de première instance

[F] aux entiers frais et dépens, en ce compris ceux de première instance.

: - à titre principal : 68'583,08 euros - à titre subsidiaire : 22'669,19 euros, avec désignation d'un expert en architecture, - préjudices patrimoniaux permanents : - à titre principal : 2'095'376,20

 029,29 euros, avec intérêt au taux légal à compter du prononcé du jugement à intervenir, I ' Préjudices patrimoniaux A ' Préjudices patrimoniaux temporaires - dépenses de santé : 400 euros, - frais

indemnité de 500 000 euros correspondant à leur préjudice de jouissance et, enfin, de mettre à la charge de la CUMPM devenue la MAMP une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L.

Sur la recevabilité des écritures en défense : 2.

esthétique permanent : 7 000 euros ; au titre du déficit fonctionnel permanent : 16 500 euros ; au titre du préjudice d'agrément : 5 000 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, Mme D et M.

esthétique et d'agrément subi ; - chiffrer les différents préjudices dont elle souffre ; - donner toute indication utile à la détermination des différents éléments de son préjudice corporel ; 3°

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la commune du Haillan, représentée par Me Boissy, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

esthétique temporaire 2 500 euros - déficit fonctionnel permanent 65 500 euros - préjudice esthétique permanent 7 500 euros - préjudice d'agrément 2 500 euros - préjudice sexuel 7 500 euros - rejeté

Dans ses conclusions en défense en date du 31 octobre 2025, l'Agent judiciaire de l'Etat propose à titre principal de déclarer irrecevable la requête présentée par M.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice résultant

B et la SA Carma, de réduire le quantum de ces préjudices à de plus justes proportions, et de condamner la société Escota à la relever et la garantir de toute condamnation en principal, intérêt et frais

Il soutient que : à titre principal, il est en droit d’obtenir la réparation de ses préjudices au titre de la solidarité nationale, dès lors que les complications survenues à la suite de l’intervention

[T] [N] et Mme [D] [G] en ce qu'elle se fonde à titre principal sur la responsabilité contractuelle, - condamner M. [T] [N] et Mme [D] [G] aux dépens, - condamner M.

-Condamner la SARL Entreprise [B] aux entiers frais et dépens.

*que son préjudice matériel résulte: de la procédure menée à son encontre qui a conduit à le priver de deux véhicules, qui étaient alors ses outils de travail et ses principales sources de revenus; de

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Compte tenu de la solution donnée au litige, le jugement déféré sera confirmé du chef des dépens et en application des dispositions de l'article

* laissé les dépens et frais d'exécution du jugement à la charge de chaque partie. D...