Christophe Z..., délégué syndical ouvrier, intervenant en vertu d'un mandat syndical du 1er octobre 2018 et d'un pouvoir de représentation du 12 septembre 2018 APPELANT à titre principal RG 17/03582

Par ordonnance du 22 juin 2023, le délégué du président du tribunal judiciaire de Lille, saisi par des anciens membres du CSE et un syndicat, a désigné Me [Y] [J] en qualité d'administrateur provisoire

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [VH] [VD] a été embauchée par la SNCF en qualité de contractuelle du 21 juin 1982 au 30 décembre 1988, avant de devenir agent au cadre permanent le 1er janvier 1989 et a occupé

LOISON délégué syndical INTIMÉES : S.A.S.

[X], indique reprendre en urgence toutes les délégations de pouvoirs détenues par celle-là, - une note intérieure précisant que '... l'ensemble des documents validés jusqu'au 3 janvier 2014 par le directeur

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

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En cet état, elle ne présente pas d'éléments suffisants laissant présumer une discrimination syndicale.

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 13 Février 2004 d'une part, ET : S. A. S. S. I. C. O.

1] [Localité 4] Représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1157 INTIMEE SASU LE RELAIS DE L'ENTRECOTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [K] [G] (Délégué

autoroutier qualifié 2ème catégorie sur le site de Bromont-Lamothe (Puy-de-Dôme) et exerçant en outre les mandats de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), de délégué

Par actes des 20 et 21 novembre 2019, Mme [Z] a assigné Mme [I] et le syndicat Trigone devant le tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire d'Auch, afin d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [G] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante assistée Monsieur [D], délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier INTIMÉE : Monsieur

le 30/04/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE Comparant en personne, assisté de Monsieur Bruno Y..., délégué

, évaluer l'altération permanente d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensoriels, orthopédiques, motrices, en en évaluant le taux et les éléments, dire si des douleurs permanentes existent et si

Il affirme que la mesure de licenciement a pour cause la vindicte de l'employeur qui n'a pas supporté l'annulation de la mise à pied prononcée en juillet 2015 et sa formation pour devenir délégué syndical

, l'Union du commerce et de l'industrie de [Localité 7], le Syndicat CFDT et le Syndicat CGT-FO des employés de commerce et d'industrie du département de la Réunion ainsi que le Syndicat des employés de

[Y], délégué du personnel, indique-t-il s'être connecté au poste du bureau des expéditions et que d'autres salariés le faisaient ; M. [I], M.

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE [Adresse 6] C/ S.A.R.L. LE RELAIS DES COCHES S.A.R.L.