Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

B du 3 février 1979 (n° 1447 p. 737) et de la réponse ministérielle au député M.

à son responsable de magasin, il a le talon et seul l'agent de maîtrise est responsable d'une disparition ultérieure ; qu'une fois placées dans le coffre tirelire par le responsable, les pochettes déposées

Cette promesse stipulait le versement d'un dépôt de garantie de 20 000 euros.

dossier au greffe de la chambre civile avant le 07 décembre 2020.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les conclusions responsive et récapitulatives déposées et oralement soutenues à l'audience par la société MAPA Mutuelle d'assurances appelante ; Vu les conclusions déposées et oralement soutenues

La Caisse d'Épargne Cepac a interjeté appel selon déclaration déposée par RPVA le 15 septembre 2020.

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 19 janvier 2024 pour être plaidée et lors de laquelle les parties ont développé oralement leurs conclusions écrites déposées au dossier.

* S'agissant de la construction de la cellule : 'La construction de la cellule laisse apparaître des défaillances qui peuvent être liées au titre de la non-façon pour certains et de la malfaçon

Par ailleurs, vous auriez dû, en tant que responsable du dépôt ce jour-là, vous assurer, au moins à postériori, que celui-ci avait bien été effectué.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 12 juin 2023 et le dossier a été fixé à l'audience du 26 juin 2023.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

[Z] a eu un comportement particulièrement fautif en ayant sollicité un prêt très tardivement, n'ayant déposé son dossier que le 12 septembre 2020, soit 4 jours seulement avant le terme initialement fixé

L'avocat de la SCI DG INVEST a déposé un nouveau dossier le 15 avril 2025, contenant 17 pièces, comme annoncé par le bordereau de communication de pièces.

En fait le dossier n'a été transmis à la Cour qu'en date du 3 octobre 2013.

du dépôt de la demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Concernant la première condition, l'acte prévoit page 8 « l'acquéreur devra, pour se prévaloir de la présente condition suspensive, justifier auprès du vendeur du dépôt d'un dossier complet de demande

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.