Il n'a même pas vérifié le niveau d'huile, ni proposé une vidange. Comme déjà mentionné, la facture ne porte pas mention d'une telle prestation.

** Vu le jugement contradictoire et assorti de l'exécution provisoire prononcé le 10 mars 2005 par le Tribunal de commerce de LILLE qui a condamné la SA BATINOREST à payer à la société HARDY BOUW la somme

La société a procédé au paiement de cette somme.

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge des requérants une somme de 800 euros à verser à la commune de Pluvigner et une somme de 800 euros à verser à

C le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[L] conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a limité le montant de sa prétention à une certaine somme et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA la somme de 1.080 euros à titre

au contentieux, soit la somme globale de 10 298,56 euros, que les cotisations d'assurance échues postérieurement au réaménagement et avant le prononcé de la déchéance du terme s'élèvent à 1 220,96 euros

[P] et Mme [J] la somme globale de 4.000 euros.

[W] et Mme [G] à payer à la société Creatis la somme de 5 939,65 euros, - dit que cette somme ne portera pas intérêt au taux légal, - débouté la société Creatis de sa demande de capitalisation des intérêts

E et des époux A la somme globale de 1 000 euros à verser à la commune de Porte-de-Seine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le tribunal administratif de Grenoble a pu valablement faire, en l'espèce, une juste appréciation de ces chefs de préjudice, en octroyant à la victime une somme globale de 7 200 euros. 16.

en réparation du préjudice subi du fait de la rupture brutale et fautive du contrat, - dit n'y avoir à exécution provisoire, - condamné la Poste à payer entre les mains de M° [J], es qualités, la somme

Le document à l'en-tête 'GALERIE I...

en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 mai 2007, M. et Mme [Z], aux droits desquels vient

d'un montant de 49 670 euros, le préjudice total s'élevant donc de ce chef pour la société à la somme de 379 120 euros.

H le 23 mars 2006 de demandes tendant à voir déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à son encontre et condamner son employeur à lui verser diverses sommes à ce titre. M.

EXPOSE DU LITIGE Le 08 août 2017, la CPAM de la Drôme a sollicité de Mme [D] [P], infirmière libérale, la production de documents, dans le cadre d'un contrôle de facturation portant sur la période

[Localité 6] Habitat appartenait au groupe Global Habitat dont fait aussi partie la SA d'HLM Le Foyer [5] (ci-après Le Foyer [5]).

[H] les sommes de : * 384,18 euros au titre du congé handicap, * 12 677,85 euros au titre du préavis, * 1 267,79 euros au titre des congés payés afférents au préavis, - dit que les sommes allouées

Les actions visant la société IGP2 visent donc aujourd'hui la SAS PROMOTION CONSEIL.