Se faire communiquer : - par la victime tous documents médicaux relatifs à l'accident et à ses conséquences, - avec l'accord de la victime, tous les documents médicaux qu'ils jugeraient utiles aux opérations

Sachant que vous disposez des éléments transmis par ADP depuis le 23/12/2011, vous avez répondu par la négative.

de plus de 30 jours '' ainsi que, '4° votre état de santé nécessite-t-il une surveillance médicale ou un traitement médical régulier '' ; de même, dans le second contrat les questions en litige sont

La société Incepto Médical est spécialisée dans l'édition de logiciels dans le domaine médical.

celui de Mme X..., - une attestation de Mme Y... qui n'a pas été témoin de faits laissant présumer un harcèlement, se contentant de rapporter les dires de Mme X..., - des courriers et certificats médicaux

Mme [H], mère de deux des enfants, atteste que la salariée a demandé, sur le chemin, s'ils savaient nager et que sa fille a répondu par la négative.

Bien que non documentée, il n'est pas contesté que l'élevage de Mme [G] a été affecté par une épidémie de giardiose.

À l'issue des deux visites médicales de reprise en date des 4 et 19 juillet 2011, la salariée a été déclarée inapte à son poste.

que Mme [S] 'responsable médical acariens asthme'.

médicaux éventuellement produits, 2) d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer ou laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral au sens de

L'employeur a adressé les documents de fin de contrat à Mme [L] par courrier du 31 mars 2019. 8. 

Elle se prévaut du certificat médical établi par le docteur [P] le 19 février 2016.

Selon les propres documents produits par M.

pour le 21 novembre 2014, que le concluant avait pris acte de la rupture de son contrat de travail le 19 novembre 2014 et a donc indiqué au médecin qu'il ne se présenterait pas à la contre visite médicale

Mme Y... vous a répondu par la négative et vous avez ri.

La salariée faisait parvenir à l'employeur le 14 septembre 2011 un certificat médical d'arrêt de travail pour accident du travail.

[F] [W] a affirmé qu'il ne possédait aucun document permettant d'attester qu'il réside chez quelqu'un en France, de sorte qu'il ne peut être reproché à l'administration aucun défaut de vérification.

Le certificat médical produit, et relatant un état anxio dépressif, n'a aucun caractère probant, le médecin reprenant avec mesure les dires de son patient.

La cour observe que si ces documents sont susceptibles de démontrer que la société Apave Sudeurope facturaient aux clients concernés des temps de travail dont M.

, l'écrasement des personnes et l'absence de confiance en ses collaborateurs' mais il ne cite aucun fait précis et ne verse aucun document à l'appui de ses dires ; * madame [U], responsable des achats