[H] CONSTANT en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ESTÉREL TERRASSEMENT ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L.

la société Créalis en qualité de cessionnaire), pacte d'actionnaires et d'investissement (le 2 avril 2020, entre les actionnaires de Créalis après l'entrée de la société Tradlux au capital de Créalis)

disponible, leur montant total n'excédant pas celle-ci.

Le remboursement s'opère pour partie grâce aux bénéfices réalisés par le CDR et remontés à l'EPFR et pour le solde grâce à des dotations de l'État.

La société justifie qu'en sa qualité d'élu au CSE, M.

Les époux X... ont le 10 décembre 1994 fait donation à leurs quatre enfants d'un tiers indivis de la nue-propriété des locaux abritant le fonds de commerce; puis le 10 février 1995 ils ont constitué la

[Z] [S], venant en représentation de leur père [C] [S], devront rapporter à la succession la somme non contestée de 120.265,56 €, - fixé à la somme de 140.621,85 € la donation par préciput et hors part

En février 1988, Mme [E] a été mutée au sein de la CAF des Bouches du Rhône ou CAF13 en qualité d'assistante sociale.

Par acte authentique du 29 janvier 2007, il avait consenti une donation au profit de Mme [I] [A], des quotités permises entre époux, sur les biens composant sa succession sans exception ni réserve, le

Aux termes d'un acte de donation entre époux, son épouse Marie H... était constituée donataire de la plus forte quotité disponible entre époux.

(ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL SELARL ROUSSET-BERT TERESZKO LAVIROTTE, avocat au barreau de LYON [X] [E] épouse [O], prise tant en son nom personel qu'en sa qualité

[N] sur la responsabilité délictuelle, seule responsabilité encourue à leur égard en sa qualité de notaire instrumentaire.

[GS] a soulevé la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir. Subsidiairement, il a conclu au débouté des prétentions de M. [CK].

a laissé deux testaments olographes en date des 19 septembre 1963 et 26 novembre 1981 ainsi qu'un codicille du 30 novembre 1992 , qui gratifient son épouse [D] [S] de l'universalité de ses biens, donation

à charge pour Madame Y... de s'acquitter du prêt immobilier à hauteur de 60 % et à charge pour Monsieur X... de s'acquitter de l'emprunt immobilier à hauteur de 40 % ; o dit que son conjoint devra quitter

A et le collectif Eau ne contestaient pas sérieusement cette qualité à agir.

[V] lui-même en qualité d'actionnaire direct ont procédé à la cession d'actions de la société THEIA. Par ailleurs, par acte du 11 décembre 2020, M.

[R] lui-même en qualité d'actionnaire direct ont procédé à la cession d'actions de la société THEIA. Par ailleurs, par acte du 11 décembre 2020, M.

Elle a d'abord été employée en qualité d'assistante comptable au siège de la société.

British American Tobacco La Réunion à compter du 1er octobre 2014 en qualité de vendeur distribution, suivant un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet. 2.