A, ne se serait pas livré à un examen particulier de la situation personnelle du requérant avant d'adopter sa décision d'obligation de quitter le territoire français sans délai.

Par des écritures dont les moyens seront également repris dans le corps du présent arrêt, l'URSSAF des Bouches du Rhône a conclu à la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, à la

[U] ainsi que de tous occupants de son chef des lieux précédemment loués, avec si nécessaire le concours de la force publique ; condamne M.

Par conclusions du 14 septembre 2011, la société Champagne Gremillet a conclu dans les mêmes termes que dans ses précédentes écritures du 4 juin 2010.

[F], a conclu une convention de compte entreprise avec la banque HSBC. Par acte sous seing privé du 7 décembre 2007, M.

[K] lequel a conclu au caractère privatif du mur pignon sous la couverture de la maison appartenant à la SCI La Garenne Financière et au caractère mitoyen de l'ensemble de la souche de cheminée. 8.

le 10 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de copie de sa grille d'évaluation relative à l'épreuve écrite de l'examen

L'expert a conclu qu'au jour de l'expertise, l'assurée était atteinte d'un état anxio-dépressif chronique et qu'il ne pouvait émettre un avis sur son aptitude à reprendre le travail le 15 juin 2001.

Par suite, le moyen tenant au défaut d'examen sérieux de l'état de vulnérabilité du requérant sera écarté.

avec le concours de Massinissa B..., interprète en anglais, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;, En présence de M.

assisté de Me Diane A..., avocat commis d'office avec le concours de Massinissa B..., qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier.

avec le concours de Massinissa A..., interprète en langue anglaise, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;, En présence de M.

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'Etat membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable.

H..., mais du 20 janvier 2017, soit le lendemain de l'expiration de la période du 20 janvier 2014 au 19 janvier 2017 au titre de laquelle la pension temporaire avait été concédée.

[Y] [U], - rejeté les demandes reconventionnelles de Mme [Y] [U] en compensation, en suspension des loyers et en condamnation de travaux, - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de bail conclu

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [F] [J] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, l'université de Rouen Normandie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un arrêté du 13 avril 2022, la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

A aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.