d'un capital social de 100.000 euros, - Elle produit, pour justifier de l'existence de conséquences manifestement excessives au sens de l'article 514-3 du code de procédure civile une attestation de l'expert-comptable

dépassé 10 263 €, que ses 3 derniers relevés de comptes laissent apparaître un solde créditeur de quelques centaines d'euros, qui ne lui permettrait en rien de régler les causes du jugement, que son expert-comptable

parcellaires, n'apporte pas la preuve qui lui incombe du bien-fondé des impositions contestées ; - à supposer que l'administration fiscale apporte la preuve du bien-fondé de l'imposition en litige, l'expert-comptable

C..., expert comptable, en qualité de liquidateur avec mission de rétablir les comptes de charges depuis le 1er janvier 1989 entre les médecins associés, au prorata des honoraires encaissés par chacun

La cour examine ensemble ces deux affaires ; Monsieur Thierry A... est expert comptable et commissaire aux comptes, il exerce cette activité dans la société Comptabilité & Gestion dont il est le P-D-G

Les difficultés économiques sont démontrées par les éléments suivants : - l'attestation de l'expert-comptable de l'entreprise qui rappelle que le gérant a dû mettre en vente son véhicule de fonction par

Frédéric Y..., expert-comptable, la tenue de sa comptabilité.

[U], expert-comptable et commissaire aux comptes, expert près la cour d'appel de Paris, établie à sa demande.

été établis par l'expert-comptable et ne lui sont pas opposables à titre de reconnaissance de dette, ce en vertu de l'article 1326 du code civil ; - le cabinet comptable a engagé sa responsabilité à

les missions d'expertise comptable à l'intimée.

Pour statuer ainsi, les premiers juges ont retenu, en substance, -que la responsabilité de l'expert-comptable s'appréciait au vu de la mission confiée -qu'il avait recensé les objectifs de chacune des

Roland Y... l'intégralité des frais irrépétibles de procédure exposés par lui ; 4- Sur la responsabilité du CABINET JEAN A... envers la société L'ODYSSEE -la mission de l'expert comptable Attendu

Ce courrier comporte la signature de l'expert-comptable avec la mention manuscrite " bon pour acceptation du mandat ".

L'appelante communique le détail des soldes intermédiaires de gestion, établi par son expert-comptable, le cabinet MK Conseil & Expertise, sur la période du 1er décembre 2023 au 30 avril 2024, dont il

de 70 % de son chiffre d'affaires ; qu'il s'agit bien de relations commerciales établies au sens de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; Considérant qu'il résulte de l'attestation de l'expert-comptable

de la société qui n’était pas valablement mandaté à cet effet par l’administrateur judiciaire ; l’expert-comptable a perdu son pouvoir de représenter la société à compter du jugement convertissant la

[I] [K] se défend en plaidant l'impéritie de l'expert-comptable, affirmant qu'il n'a pour sa part rien à se reprocher, ayant transmis avec rigueur la totalité des pièces comptables et permettant ainsi

[S], faisant néanmoins effectuer un audit par l'expert comptable de Lorlev qui concluait défavorablement au projet de reprise.