[X] [Y] de ses demandes au titre des autres frais divers, des frais de logement adapté, de la perte de gains professionnels actuels et futurs, du préjudice d'agrément 5) condamné la clinique [13] à payer

divers''''''''''''.''''..........'''''.580,99 euros * Frais d'assistance par tierce personne temporaire '''''''''2 329 euros, * Perte de gains professionnels actuels '''''''''''''.18 000 euros, b)

G... préjudice de la partie civile sera évalué à 1 et les frais irrépétibles à 400 . Sur les faits reprochés à Mme F...

Sur les frais et dépens La SAS [7] succombant, elle sera condamnée aux dépens de la présente instance et d'appel, incluant les frais d'expertise.

Provence Alpes, - frais d'assistance à expertise : 5880€ - frais de transport : 2124,20€ - assistance par tierce personne temporaire : 25'275€ (coût horaire 15€) - perte de gains professionnels actuels

L'incidence professionnelle correspond aux séquelles qui limitent les possibilités professionnelles ou rendent l'activité professionnelle antérieure plus fatigante ou plus pénible.

résultant de la diminution des indemnités liées à sa fonction de surveillant à l'exclusion de toute autre incidence professionnelle, - que la créance totale du Trésor Public (frais médicaux : 11. 475

À titre infiniment subsidiaire, elle conclut, concernant la liquidation du préjudice de Mademoiselle Y..., au rejet des demandes formées au titre des frais divers et du préjudice professionnel ainsi qu'à

les frais payés par des tiers (sécurité sociale, mutuelle...),les frais d'hospitalisation, et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc.),même occasionnels mais médicalement prévisibles

CONDAMNER Madame [S] aux entiers dépens de l'instance, comprenant les frais d'exécution forcée de la présente décision.

XPF au titre de la perte de gains professionnels futurs -8.000.000 XPF au titre de l'incidence professionnelle - 245.997 XPF au titre des frais de véhicule adapté -1.463.484 XPF au titre du déficit

: 1. 273, 64 € - frais d'hospitalisation : 19. 145, 35 € - frais de transport : 47, 45 €.

[R] [Z] de ses demandes au titre des autres frais divers, des frais de logement adapté, de la perte de gains professionnels actuels et futurs, du préjudice d'agrément 5) condamné la clinique Les Drags

avec incapacité professionnelle de 100%.

l'intégration sociale ou professionnelle.

Il résulte de ces éléments que peuvent être indemnisés les frais d'aménagement du logement et du véhicule, les frais d'assistance aux opérations d'expertise, le préjudice sexuel, le préjudice d'établissement

X...la somme totale de 26 638, 12 euros déduction faite de la créance de l'organisme social et des provisions déjà versées, - dit n'y avoir lieu application de l'article L211-9 du code des assurances,

L'insuffisance professionnelle consiste en l'inaptitude du salarié à exécuter correctement les tâches qui lui sont confiées et qui correspondent à sa qualification professionnelle, sans qu'il soit nécessaire

Ils proposent l'évaluation suivante du préjudice corporel de Mme [K] : * dépenses de santé actuelles restées à charge : 4 826 € * frais divers restés à charge : 1 320 € * pertes de gains professionnels

[N] pour le poste DFP : 0 € - déduire la provision versée de 900 €, - limiter les demandes de M.